Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj95500 n° 24/00357
TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/00357
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/761 05 Août 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVOS 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [U] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00357
TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 24/00357
DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00357 N° Portalis DB26-W-B7I-ICBQ BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00357
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 24/00357
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KO Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 24/00357
TJ 07186, 28 mai 2026, RG 24/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj38185 n° 24/00357
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 24/00357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 mai 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LX4M COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judic
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00357
TJ 35288, 13 mai 2026, RG 24/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° de RG : N° RG 24/00357 N° Portalis DBYD-W-B7I-DNTV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [L] [E] épouse [M] C/ [N] [S] [M] Audience tenue par Madame Laure CHATELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00357
TJ 15014, 7 mai 2026, RG 24/00357
Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAQ7 Nature de l’affaire : 54G0A ______________________ AFFAIRE : Mme [Q] [B] C/ BIO SHOP S.A.R.L. CONFORT DE L’HABITAT République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00357
TJ 19031, 17 avr. 2026, RG 24/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYFI AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00357
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/00357
N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCN 88D N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCN __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [G] [A] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [G] [A] CAF DE LA GIRONDE _
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00357
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/00357
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 26.03.2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR52 Affaire : , [C] c/ , [T] , [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [S], [W], [C] né le, [Date naissance 1] 1973 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00357
TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00357
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00357
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QRU N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE LE COMPTABLE CHARGE DU RECOUVREMENT DU POLE DE RECOUVREME
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 24/00357
TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 24/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 février 2026 RG : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDPG 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00357
TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 Février 2026 AL/SL N° RG 24/00357 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOV3 [D] [W] C/ MSA HAUTE- NORMANDIE Expédition exécutoire à - Me GUIHENEUF Sophie - MSA Haute Normandie Expédition certifiée conforme à - Mme [W] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00357
TJ 54099, 8 janv. 2026, RG 24/00357
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T], [M] [K] [Adresse 2] représenté par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00357
TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 24/00357
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPGX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPGX Minute : 25/589 DEMANDEUR : Monsieur [G] [J] [Adresse 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00357
TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 24/00357
N° RG 24/00357 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7K2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - Me Jean-Yves SORRENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. [5
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00357
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/00357
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00357 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBS4 MINUTE n° 25/236 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00357
TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00357
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00357
TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 24/00357
SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSF4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw
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