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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 24/00360

    TJ 02722, 2 mai 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00360 N° Portalis DBWK-W-B7I-CQSP N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LEFEVRE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682644001bda0e3a8e193c0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00360

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00360 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJBY 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ee5eb387f553b9b952
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00360

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/00360

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ZB Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5502fc178212f7cb35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00360

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00360

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00360 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRN JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 11] DEFENDEUR(S) : [M] [V], [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8595da9e15c5131fca10
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj62160 n° 24/00360

    TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 24/00360

    Minute N° 25/116 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AFF JUG

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/00360

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 31/03/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMLU Minute 25/00046 [K] [L] C/ [Z] [M] Assignation du 07/02/2024 Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec483ddd062d9f810e69ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00360

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/00360

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSR6 DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/126

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5087e85d0474bddb4186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00360

    TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00360 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWVZ [D] [V] C/ S.A.S. DSSR Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDEUR M. [D] [V] [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e1cf40727a00447b18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00360

    TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3OE MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f82f30a86ff1320d87b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00360

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00360

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00360 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPZT du 20 Décembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [4], sis [Adresse 2], S.A.R.L. AZUR CONSEIL SALMON c/ S.A. FONCIA [Localité 5] Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3b91ba1f209137c4513
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00360

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00360

    N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUKH PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00728 N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUKH Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Maïtena LAVELLE par LS Me Amandine RAUCH par case palais Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e93cb93e8a7cd62c42
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00360

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00360

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04116 DU 08 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00360 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NUR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [S] née le 21 Février 1965 [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 672e636250af6f5fd344f252
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00360

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00360

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00360 -

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc19a1ebad4fe786aa9b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00360

    TJ 27229, 16 oct. 2024, RG 24/00360

    N° RG 24/00360 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2O6 - ordonnance du 16 octobre 2024 Minute N°2024/391 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2O6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BEAUHAIRE - 03 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 O

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58140cd0f0b3d010528
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00360

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00360 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STAT N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 6710308a9dbc6e3232c01dd8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00360

    TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 24/00360

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67005c35c34eb4cc857ff148
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00360

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 oct. 2024, RG 24/00360

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZJ2 MINUTE N° : 24/00154 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a42cc1b0403b85e88e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00360

    TJ Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [T] [L] [Y] [I] [S] [Z] [S] [Y] c/ MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE SECTION DE LA COTE D’OR S.A. MMA IARD S.A.S. GELIS FRERE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 24/00360 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMAI Minute N° Copie certifiée conforme et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d2e80a8925e91de414
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00360

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00360

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 915/24 N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQBT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79ae02102d8b2030ed0f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00360

    TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K23A / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale DEMANDERESSE Mme [B] [C] épouse [D] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5f82536c57b6ad88f1cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1