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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00361

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 24/00361

    RG : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/470 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [K], [M], [P] [V] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa8fcdc6046d47a7544f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00361

    TJ 38544, 23 avr. 2026, RG 24/00361

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHPZ / NATURE AFFAIRE : 5BA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. [F] INDUSTRIE C/ Société [U] [O], [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 24/00361

    TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 24/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57044cdc6046d47726512
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54395 n° 24/00361

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/00361

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JILB Minute n° 26/00048 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Localité 2] N° 305

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b764cdc6046d47a0a058
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00361

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 24/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22bfcdc6046d47a81428
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/00361

    TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 24/00361

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUME Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Caroline BEVERAGGI Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS, vestiaire : A5 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [S], [K], [T] [U] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00361

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00361 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRJX BDF N° : 000124027290 Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [M] [D] divorcée [B] C/ [23], [17], [14], [24], [14]., [19] expédition exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae780cdc6046d470d7b64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00361

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/2 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00361 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DE3W AFFAIRE : , [I], [S] épouse, [R] C/ , [O], [P] Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoire à : ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c75cdc6046d47b15890
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00361

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/00361

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00361 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBTH MINUTE n° 25/239 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6946179475782d5f06dea19b
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj74042 n° 24/00361

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/00361

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00361 N° Portalis DB2R-W-B7I-DT4K ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 (Partage) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [V] [U] [H] née le [Date naissance 9] 1973 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691f99750faf9858cd0ed128
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00361

    TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/489 AFFAIRE : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GMW Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ABONDANCE immatriculée sous le numéro 398 220 731 du registre du commerce et des sociétés de BEZIERS ayant son siège [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 691490fc4322238c089d7f57
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00361

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RBZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. de droit luxembourgeois EFG BANK (LUXEMBOURG) RCS D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b523ea43407b9fbaadf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00361

    TJ 29232, 29 sept. 2025, RG 24/00361

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHSI Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident du 13.02.2024 de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b753ea43407b9fbb62c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00361

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/00361

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBPU DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4063c681ed727f2a410db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00361

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KO7V N° Minute : 25/00527 AFFAIRE : [H] [V] C/ MSA DU LANGUEDOC Notification le : Copie exécutoire délivrée à [H] [V] et à MSA DU LANGUEDOC Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b02c876d446c8f4aea06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00361

    TJ 80021, 4 août 2025, RG 24/00361

    DU QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.E.L.A.R.L. LUC GAMBET C/ CPAM DE LA SOMME S.E.L.A.S. EUROFINS BIOMNIS __________________ N° RG 24/00361 N° Portalis DB26-W-B7I-ICCR EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6891127d7f819a118aa2f03f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00361

    TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 24/00361

    MINUTE N° N° RG 24/00361 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHXU S.D.C. de l’immeuble [Adresse 3] C/ S.C.I. SCI MJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f655f09f7fee0efe83b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00361

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/00361 N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2024 RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR A L’INCIDENT Société AVANSSUR [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00361

    TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00361 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 24/00361

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LHC MINUTE N°2025/ 299 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 S.C.I. ONE c/ [D] [K], [B] [X] Copie délivrée à Monsieur [D] [K] Maître ANDUJAR prefecture Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4dde0ebe408daa10db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1