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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00362

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00362

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXT4 Minute N° : 24/00349 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me AUDIBERT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00362

    TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 24/00362

    MINUTE N° : 24/00382 DU : 17 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEN7 AFFAIRE : S.A.S. SUPERMARCHES MATCH C/ S.A.R.L. LOISEAU AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Septembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Marc H

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00362

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00362 N° Portalis DBX2-W-B7I-KM3L [X] [P] C/ [G] [N] [O] [W] épouse [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [X] [P] Né l

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00362

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZDD Minute : n° 24/376 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e2529cee686f157b2922
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00362

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWAZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00362

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBPW DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 2] Service AT [Localité 3] DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00362

    TJ Valenciennes, 26 juill. 2024, RG 24/00362

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [S] [T] épouse [U] N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL56 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00362

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00362

    N° RG 24/00362 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGPK Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BUFFON [N] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la P

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f19dc63cd64a75c52d4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00362

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAK6 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [G]-[R] [Adresse 8] [Localité 1] ([Localité 10], SUISSE) représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de L

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00362

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/00362

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XYF N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [I] [G] C/ [Z] [F] [J] [K] [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 03 Octobr

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00362

    TJ Évry, 1 juill. 2024, RG 24/00362

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 01 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHTV et N° RG 24/00363 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00362

    TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 9] ORDONNANCE DU 28 Juin 2024 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7PE Ordonnance du 28 Juin 2024 N°: 24/17 S.A.S. KERMAREC PROMOTION Commune DE [Localité 9] C/ [V] [O] [C] [I] copie

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00362

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00362

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :25 juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6ZL AFFAIRE :S.N.C. IP1R C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société SCOB., S.A.S.U. SOCIETE DE REMBLAIEMENTS ET DE TRAVAUX DE L’EST LYONNAIS, Compagnie d’assurance ALLIANZ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00362

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/00362

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LDC MINUTE N° : 24/339 Copie exécutoire délivrée le 20/06/2024 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 20/06/2024 à Me BOUGUESSA Copie aux parties d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00362

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00362

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00362 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POY5 du 31 Mai 2024 M.I 24/0594 N° de minute : 24/810 affaire : [Y] [U], [L] [X] c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. BAKAU BAT Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 665a25f062ce03d424c94080
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00362

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00362

    - N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWG Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWG N° de minute : 24/00341 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Solange IEVA-GUENOUN + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Sta

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239a62ce03d424c8f74f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00362

    TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 24/00362

    DU 28 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFF CODE NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 4] A [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI), société à responsabilité limitée

    Lire la décision → Vérifier la source 665648fcf76bcc1332d97179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00362

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00362

    Du 17 mai 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPY Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [G] [L] - FE délivrée à Me William MAXWELL Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e0d07d032eddadd703
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00362

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00362

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVRX Minute : S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANI

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0cf76bcc1332ce149d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00362

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [X] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00362 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XHC N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5cab89538338ecde7cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1