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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/00365

    TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 24/00365

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :24/00365 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNVJ MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988ccf195da062e0e4f31f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00365

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 24/00365

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBSY DEMANDERESSE : Mme [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] BELGIQUE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc8bbcdc6046d4708b828
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00365

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW2Q ______________________ AFFAIRE SOCIETE D’EXPLOITATION DES [Localité 1] [R] contre Organisme CPAM D’EURE ET LOIR (Mme [I] [V]) ______________________ MINUTE N° 26/73 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f212e195da062e0a8e015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00365

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/00365

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JILJ Minute n° 26/00051 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Localité 2] N° 305 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b771cdc6046d47a0a14d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00365

    TJ 45234, 10 mars 2026, RG 24/00365

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZAE Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i

    Lire la décision → Vérifier la source 69b152c5cdc6046d47453182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00365

    TJ 19031, 13 févr. 2026, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYDF AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur (50F) DEMANDEURS : Monsieur [T] [V] [P] [B], né le 07 Juillet 1990

    Lire la décision → Vérifier la source 698fb08ccdc6046d4747d9cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00365

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00365

    MINUTE N° 25/386 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR2J AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 3] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 3], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946162075782d5f06de69de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00365

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/00365

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/00365 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBTQ MINUTE n° 25/242 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 694645a275782d5f06e8d6af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00365

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00365

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 694666d375782d5f06eec32f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00365

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 24/00365

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXPM Minute N° : 25/00745 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] 39, cité Poinsard 84700 SORGUES comparant en personne DEFENDEUR : CPAM HD A

    Lire la décision → Vérifier la source 69839c29cdc6046d47ed11ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00365

    TJ 42218, 7 nov. 2025, RG 24/00365

    N° de Minute : N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-H64X COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, Vice-Présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0404322238c089f5348
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00365

    TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2025 N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH5J N° Minute : 25/01193 AFFAIRE [9] C/ [E] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff913c07170de10e561db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00365

    TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 24/00365

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00344 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZRW PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af7ee97b8c182997b73d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 24/00365

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 24/00365

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 42] [Localité 8] Références : N° RG 24/00365 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2VS Minute n° 25/ JUGEMENT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le SURENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a514033cf481c39a3bea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 24/00365

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 24/00365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00365 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbdf1f8a20b910001d14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00365

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6OZ 88C JUGEMENT AFFAIRE : [I] [N] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a065c0b2cff758bba087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00365

    TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 24/00365

    JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00365 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIOV Minute n° AFFAIRE : S.A.S. CONCEPTSITE HOLDING, S.A.S. PROMOSITES C/ S.C.I. MANEA Nature 50G copie exécutoire délivrée le à Me GRANET copie certifiée conforme délivrée le à Me GRANET Me VISSERON

    Lire la décision → Vérifier la source 688be46ad284ccae5aa5bb44
  • tj Expertise tj76351 n° 24/00365

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb1c0b2cff758bc9e2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00365

    TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00339 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00365 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IG6Z Code NAC : 88Q AFFAIRE : Madame [A] [V] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 11 Juillet 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 689661db0279fffe8433ac5c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00365

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00365 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKQ BDF N° : 000124025847 Nac : 48C JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [G] [I] C/ [32], [34], [21], [18], [31] ([27]), [23] expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6767a2273490db10949a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1