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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00373 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00373

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00373

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00373 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZ6 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. HOIST FINANCE AB ( PUBL) , venant aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed714b848dd6814c5f7ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00373

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00373

    MINUTE N° N° RG 24/00373 - N° Portalis DB22-W-B7I-SILQ S.A. BNP PARIBAS C/ Madame [H] [G] Madame [M] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 mars 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aadbf30a86ff132862a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00373

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPCL N° Minute : AFFAIRE : [5] C/ [H] [I] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [5] et à [H] [I] Le Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137371c67ecf83a08ba4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00373

    TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/00373

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00373 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWI DEMANDEUR : M. [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3], comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5057e85d0474bddb3b75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00373

    TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00373 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW2R [A] [B], [X] [B] C/ [U] [V] [S] exerçant sous l'enseigne PB CLASSIC AUTO, RCS NIMES n°895 084 416 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00373

    TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00373

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00373 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV4I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires LES RIVES DE SEINE sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet CPH IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 67896081428384b762e64ac8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00373

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00373

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df6fb53a0e73b75dddc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00373

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00373

    MINUTE : 24/00964 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAC AFFAIRE : [W] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [W] [Y] -

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4a1296b51ba2b47b2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00373

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3QI Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fc45ea63320f34d4cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00373

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00373

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00373 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQD6 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00373

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02417 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6fb018211e27a44d7b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00373

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00373

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/0037

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab8e97dba0171558b6f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00373

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/00373 N° Portalis 352J-W-B7I-C3PV7 N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE Associati

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7016acfe34350d0ea7d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00373

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/00373

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y454 N° minute : 24/01722 Société [1] Représentant : Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 Non comparante C/ CPAM DE MAINE ET LOIRE Dispense

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716ea1d53480154ebac8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00373

    TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00373

    N° RG 24/00373 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTGG INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00373 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTGG N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. CHARPENTIER C/ S.D.C. DU PARC DE STATIONNEMENT DU CASINO D’[Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37dc9b56f16fd339b955
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00373

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00373 FG LEM I24000410V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bf2de8ffc4309aba845
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00373

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72C Minute n° 24/ N° RG 24/00373 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYMU 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Béatrice DEL CORTE la SCP LATAILLADE-BREDIN la SELARL RUAN COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fed90d454e62ed2210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00373

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYYM MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [I] [B] née le 07 Mars 1980 à ANNEMASSE (74) demeurant 9 impasse Marceau - 26270 LORIOL SUR DROME représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab4d5af8a921ecca164
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00373

    TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00373 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XJC N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb7b60c111a421beaf1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00373

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1