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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00376

    TJ 17300, 19 août 2026, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FJSI AFFAIRE : [Y] [S] ([W]) C/ MDPH MINUTE : 26/00036 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97465b195da062e0bfeae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00376

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 24/00376

    Pôle social - N° RG 24/00376 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UD Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE [Localité 1] D’OR - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00376

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00376 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2LN JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. ICF HABITAT NORD EST C/ [D] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb382cdc6046d47c1c3dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00376

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par Ls le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33VJ N° MINUTE : 26/00015 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00376

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 24/00376

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [M] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00376 N° Portalis DB26-W-B7I-ICEH JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00376

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00376 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00376

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/00376

    88D N° RG 24/00376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZJ7 __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [S] [T] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [S] [T] CAF DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f1375782d5f060f2ce1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00376

    TJ 06069, 26 nov. 2025, RG 24/00376

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société EDELCRAFT 55 + 2 grosses URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR + 1 exp Me [Z] [K] + 1 grosse Me [S] [E] + 1 exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 26 Novembre 2025 DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c44375782d5f06d0e554
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 24/00376

    TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 24/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00376 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbc81f8a20b910001baf
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 24/00376

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 24/00376

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 61] [Localité 9] Références : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4AM Minute n° 25/ JUGEMENT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le SURENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d2033cf481c39a269e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00376

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno TURBÉ délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00376 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NZL N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ebf9da3689504688683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00376

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00376

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00376 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQEB NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e69f444f3ad06a5b949
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00376

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00376

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/348 AFFAIRE N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C446 AFFAIRE : [U] [L] C/ CAF DE L’YONNE Notificat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3869293f91fcc6ec12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00376

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00376

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03402 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OAM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fa89da368950468ae5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00376

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM2W JUGEMENT N° 25/454 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33187c6c6896192a86fba
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25388 n° 24/00376

    TJ 25388, 4 sept. 2025, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 14] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2XW Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad196763c15057e571eea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00376

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 24/00376 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2G N° de minute : 25/650 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00376

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00376

    5AA Minute N° N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667688dcb0e97e9246e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00376

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKJG Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse  

    Lire la décision → Vérifier la source 69857473cdc6046d47224cb4
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/00376

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 24/00376

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00376 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQNJ - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00173 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le 07 Octobre 196

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9e196d3730576e93f593

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1