Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00381
TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/00381
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6QJ AFFAIRE : S.A.R.L. ETABLISSEMENT CANAC MENUISERIES ET SERRURERIES C/ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE PEP 12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00381
TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00381 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEAL AFFAIRE : [R] [L] C/ Compagnie MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu LEHMAN la SCP CHABAS ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu LEHMAN la SCP CHABAS E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00381
TJ 14366, 12 mars 2026, RG 24/00381
Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00381 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMO7 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contenti
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tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00381
TJ 68224, 9 mars 2026, RG 24/00381
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/00381 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCGH MINUTE n° 26/40 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 MARS 2026 Nous, Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00381
TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00381 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FXWJ Code nature d’affaire : 56B- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. AGRALIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00381
TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 24/00381
Expéditions le : Minute n° 26/00039 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00381 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.C.I. LE COLOMBAN, dont le siège social est sis [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00381
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00381
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S26I AFFAIRE : Société [1] / CPAM DE SEINE ET MARNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Asse
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tj Expertise tj76540 n° 24/00381
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 AL/SL N° RG 24/00381 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPHF [K] [J] C/ ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à -Me PANNIER Agnès - Me DUGUE-CHAUV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00381
TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 24/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00381 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00381
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00381
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYE7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00381
TJ 2b033, 18 sept. 2025, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKLY Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 24/00381
TJ 2a004, 2 sept. 2025, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00381 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCRW NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 24 juin 2025 Entre Madame [S] [W] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00381
TJ 94028, 29 août 2025, RG 24/00381
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7UH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00381
TJ 11069, 14 août 2025, RG 24/00381
JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQHW POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [K] [L], demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00381
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00381
Pôle social - N° RG 24/00381 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [E] [M] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 JUILLET 2025 N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00381
TJ 84031, 4 juill. 2025, RG 24/00381
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNEU Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00381
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00381
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS3P MINUTE N° 25/98 [F] [R] c./ [12] Copies : Dossier [F] [R] [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00381
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00381
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZVS NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Société [6] [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00381
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/462 AFFAIRE : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MI4 Copie à : Me Valérie TOURRAL-SUAS prefecture Copie exécutoire à : Me Christian CAUSSE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00381
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 74] [Adresse 15] [Localité 24] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 68] SURENDETTEMENT N° RG 24/00381 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRMK BDF N° : 000423030791 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 [X] [C] C/ SA [Adresse 51], [37], C DISCOUNT, [67], INTRUM JUST
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