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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00391 Tout effacer
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  • tj Expertise tj95500 n° 24/00391

    TJ 95500, 15 juin 2026, RG 24/00391

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/516 15 Juin 2026 N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV6D 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [Y] [R] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57390793c619cd1fec05df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00391

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00391

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWA5 N° MINUTE 26/00408 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c3dcdc6046d473cbe40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00391

    TJ 16015, 23 avr. 2026, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 23 Avril 2026 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVDI 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb884fcdc6046d47d5c2bc
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00391

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 24/00391

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00391 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [U], [M], [Adresse 3], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae630cdc6046d478d8885
  • tj Expertise tj87085 n° 24/00391

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 24/00391

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GADP AFFAIRE : [L] [T], [K] [N], [S] [T], [R] [T] C/ [Q] [M] NATURE : 54G demande d’exécution de travaux ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou c

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcd2acdc6046d47cee106
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00391

    TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 24/00391

    Minute N° : N° RG 24/00391 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DTGN Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 février 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [B] [A] [K] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (77), demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698d05b3cdc6046d47f4f13a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00391

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00391

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7V6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d658cdc6046d4737d932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00391

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTF JUGEMENT N° 25/627 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93fb2cdc6046d47929384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00391

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00391 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZGE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 décembre 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69544c5775782d5f0649ef67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00391

    TJ 19031, 12 déc. 2025, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYJT Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice DEMANDERESSE : S.C.I. [14], inscrite au RCS de Bri

    Lire la décision → Vérifier la source 69839477cdc6046d47ec5f97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00391

    TJ 22278, 10 déc. 2025, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FO4J N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69751fefcdc6046d4798b15b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00391

    TJ 93008, 26 sept. 2025, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CQG JUGEMENT Minute : 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd8a2cdc6046d472c8e0e
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00391

    TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 24/00391

    Minute n° : 25/00264 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNE Affaire : [E]-CPAM D’[Localité 11] ET [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [S] [E] née le 26 Juillet 1979 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b9de0ebe408dac81d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/00391

    TJ 59350, 19 août 2025, RG 24/00391

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB6C DEMANDERESSE : [8] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Madame [H] [F], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca734972f2ec9d4b705e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00391

    TJ 80021, 4 août 2025, RG 24/00391

    DU QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [K] C/ Société TRANSPORTS DU BACQUE CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00391 N°Portalis DB26-W-B7I-ICMU Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6891127f7f819a118aa2f068
  • tj Accorde une provision tj62160 n° 24/00391

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 24/00391

    Minute N° 25/00221 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BC

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e050d33109fd079b4863
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00391

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 24/00391 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR7I BDF N° : 000323013775 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [V] [O] C/ TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, [10], [11] expédition exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cff1d33109fd079af449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00391

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/00391

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JAVO DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC agissant poursuites et diligences du Service des Impôts des Particuliers de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 686455eb0bb2f8a66ca68d66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00391

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00391

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXWL Minute N° : 25/00423 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR CARMIF 46 rue Saint-Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 représentée par Mme [D] [I] (Salarié) muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa59918b277cc2eb17d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00391

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/00391

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5PH Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5P

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e7aee47295cf5efdd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1