Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 24/00395
TJ 19272, 5 mai 2026, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 RÔLE N° RG 24/00395 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBPZ NATAF : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute n° DEMANDEURS A L’INCIDENT - DEMANDEUR AU PRINCIPAL : Monsieur [E] [P] [G] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00395
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 24/00395
Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CASK Nature de l’affaire : 54C0A ______________________ AFFAIRE : S.A.R.L. LA CHARMILLE AMENAGEMENT ESPACES VERTS C/ M. [N] [P] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00395
TJ 84031, 20 mars 2026, RG 24/00395
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNKU Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 20 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [X] épouse [Z] née le [Date naissance
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00395
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 24/00395
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me THOMAS à Me GERMANETTO Expéditions délivrées à Mme [M] (LRAR) à M [A] (LRAR) le IFPA JUGEMENT : [L] [M] épouse [A] C/ [V] [A] N° MINUTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00395
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00395
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3DF AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Julie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00395
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 24/00395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34BW N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00395
TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° 24/00395 N° Portalis DB2G-W-B7I-IZIL République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 février 2026 Dans la p
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/00395
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/00395
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGI Minute : 26/00184 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00395
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00395
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U76M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 __________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00395
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 24/00395
SG LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/00395 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MV6Q [Y], [H], [R], [Z] [P] épouse [I] C/ S.E.L.A.R.L. [G] & ASSOCIES, ès qualité de liquidateur de la SARL MZ PIZZA S.A.R.L. MZ PIZZA (RCS [Localité 6] 829 809 623), anciennement dénommée LA PIZZ’A VINI, En liqui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00395
TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 24/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00395 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00395
TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 24/00395
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVQF Pôle Civil section 2 Date : 20 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00395
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 13 octobre 2025 Affaire :N° RG 24/00395 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ67 N° de minute : 25/735 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’[7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00395
TJ 2a004, 6 oct. 2025, RG 24/00395
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00395 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6P2 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 20025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] né le 7 décembre 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Marie ROSSI, avocat au barreau d’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00395
TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 24/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/371 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00395
TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 24/00395
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00395 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] [Adresse 4] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00395
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [Z] [N] épouse [F] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYME Décision n° 883/2025 Notifié le à - Mme [Z] [N] épouse [F] - [6] Copie le à - Me Manon CAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00395
TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 24/00395
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00395 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDQ4 AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [H] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00395 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDQ4 AUDIEN
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/00395
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00395
N° RG 24/00395 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUZ3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00596 N° RG 24/00395 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUZ3 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocats (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER Me Amandine RAUCH Le : Pour le Greffier Me Séba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00395
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUPG NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE CUVIER SERRE DUMAS, pris en la personne de
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