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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00398

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FV26 50D Affaire : [L] [P] C/ S.A.R.L. MAINE AUTO 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440bdacdc6046d475f0fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00398

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00398 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3MP Le Copie exécutoire + copie à Me MECHIN Copie exécutoire + copie à Me KUCHCINSKI Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0b2cdc6046d47238759
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00398

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [X] [Q] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00398 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESAG Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c16bcdc6046d470dd647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00398

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 24/00398

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me REVEL 1 EXP Me PARENT MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/125 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d821a9cdc6046d47b236d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00398

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL67 N°MINUTE : 26/00165 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00398

    TJ 34032, 17 mars 2026, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 249 AFFAIRE : N° RG 24/00398 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QOJ Copie à : Me Sophie MIRALVES-BOUDET Copie exécutoire à : Maître Franck CHAPUIS Le : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/00398

    TJ 81065, 17 mars 2026, RG 24/00398

    Minute N° : 26/54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C47H DEMANDERESSE Madame [U] [E] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TARN) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba50fbcdc6046d470f0e9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00398

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00398

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00398 N° Portalis DBY2-W-B7I-HTD3 N° MINUTE 26/00060 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [S] [Z] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15f46cdc6046d47e62f08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00398

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/00398

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00340 du 27 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00398 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OCV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 5] comparante c

    Lire la décision → Vérifier la source 698463e3cdc6046d47ffb543
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00398

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 24/00398

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K37Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. 44 PM, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab4c1cdc6046d47943352
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 24/00398

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 24/00398

    AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DM22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal Géraldine WAGNER, Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f5b2cdc6046d4792e728
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00398

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00398

    __________________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U766 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0da4bcdc6046d47381a87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00398

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCL 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69602436cdc6046d47acdc04
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00398

    TJ 84031, 28 nov. 2025, RG 24/00398

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNKX Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [B] épouse [F] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b64dbcdc6046d471d186d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00398

    TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 24/00398

    Minute n° : 25/00444 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMOA Affaire : [T]-CPAM D’[Localité 10] ET [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] Non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 697be91fcdc6046d472daee5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00398

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 24/00398

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd9f75782d5f06da7dee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00398

    TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 24/00398

    JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00398 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DI3N AFFAIRE : [Z] [T] C/ [V] [X] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me LECOQ copie certifiée conforme délivrée le à Me LECOQ Me HASSINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8d80cdc6046d47232db2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00398

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/00398

    N°Minute:25/02227 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYMT N° RG 24/001433 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC7V N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5bff8b6588a4f89a8156
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00398

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 24/00398

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K37Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. 44 PM, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc6fe28bf9d42b6e2ae01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00398

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00398

    N° Minute : 25 / 97 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° R.G. : N° RG 24/00398 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLDU JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [Z] [K] [X] [M] épouse [K] C/ [V] [F] S.A. ABEILLE IARD & SANTE NOTIFICATIONS le : 23/09/2025 - FEX + CCC à Maîtres [I], D

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeec6cdc6046d470e913b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1