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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00401

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/00401

    N° RG 24/00401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YZPC 89A N° RG 24/00401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YZPC __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [U] [L] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [U] [L] [T] CPAM DE LA GIRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9715db195da062e0be6744
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00401

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 24/00401

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDFU République Française Au Nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6274b784f14adac90d8781
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 24/00401

    TJ 76351, 24 juin 2026, RG 24/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] ORDONNANCE D’HOMOLOGATION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eea3fcdc6046d47ee2f6c
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 24/00401

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/00401

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FSST   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca4bcdc6046d47694746
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 24/00401

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/00401

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00401 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b84acdc6046d478a1126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00401

    TJ 80021, 4 mai 2026, RG 24/00401

    DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. ICA INNOVATION COLLAGE ACCESSOIRES C/ CPAM DE ROUEN ELBEUF [N] __________________ N° RG 24/00401 N° Portalis DB26-W-B7I-ICVM BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fc07cdc6046d4798a8ca
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 24/00401

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 24/00401

    N° RG 24/00401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YZPC 89A N° RG 24/00401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YZPC __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [R], [I], [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M., [R], [I], [C] CPAM DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d767cdc6046d473611a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00401

    TJ 2a004, 2 mars 2026, RG 24/00401

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/00401 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C5WN JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (CORSE) demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Fanny GANAYE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe517dcdc6046d4717796b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00401

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 24/00401

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, réputé contradictoire, en premier ressort, après audience sans débats : DISONS que le juge au affaires familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 69945cf9cdc6046d47ae75d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00401

    TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00401 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXTG [V] [Y] [R] [I] né le 13/04/1936 à [Localité 8]( FRANCE), [U] [L] [Z] née le 18/12/1941 à [Localité 10] (FRANCE) C/ [B] [A] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d170cdc6046d47f13399
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00401

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00401

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00401 N° Portalis DBY2-W-B7I-HTGM N° MINUTE 25/00616 AFFAIRE : [J] [E] C/ S.A.S.U. [16] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c02d4cdc6046d472f5c04
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00401

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00401 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5bd4cdc6046d47055203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00401

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 24/00401

    N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU37 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00784 N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU37 Copie : - aux parties en LRAR FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE CCC + FE S.A. [11] prise en la personne de Me [G] [M] es qualité de mand

    Lire la décision → Vérifier la source 69838002cdc6046d47e75901
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55545 n° 24/00401

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 24/00401

    MINUTE : 2025 - DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00401 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BNWA AFFAIRE : [Y] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 691e393d02bad2f30a09da75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00401

    TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/00401 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTP6 N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b573ea43407b9fbac7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00401

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00401

    53B Minute N° N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f497e08341cb497a1d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00401

    TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00401 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PEZ [F] [Y] épouse [N] C/ [E] [H] [N] - Divorce - le 16/09/2025 ccc & copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc67e08341cb497bde5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00401

    TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00401 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVWH Expédié aux parties le : 1 ccc à Me Kuzniak

    Lire la décision → Vérifier la source 695c132975782d5f06e410ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00401

    TJ 59606, 1 août 2025, RG 24/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00401 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL7E N°MINUTE : 25/435 Le six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 68910efa7f819a118aa2e089
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00401

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 24/00401

    - N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/595 N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLH Le CCC : dossier FE : la SELARL GLK AVOCATS, Me Reda KOHEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROI

    Lire la décision → Vérifier la source 686829d54965b5d9df31cd45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1