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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00409 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00409

    TJ 67437, 18 août 2026, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CO4G N° de minute : 26/00045 Copie délivrée à Me Louise KLEIN Me Marie-eve MANGOLD-REBOH (ex) le République Française Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a6cd195da062e0763785
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00409

    TJ 69123, 7 août 2026, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUTJ Jugement du 07 Août 2026 Affaire : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [I] [R], exerçant sous l’enseigne TAXI [W] Notifié à : Me Simon OERIU, vestiaire : 1071 Me Vahit POLAT, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889660195da062e075f243
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00409

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 24/00409

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juillet 2026 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQRU Code NAC : 50D [B] [Q] [G] [A] [S] C/ [L] [P] S.A.S. HUMAN IMMOBILIER S.C.P. [D] [R] [T] - NOTAIRES ASSOCIES [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57356d93c619cd1febca6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00409

    TJ 40192, 3 juin 2026, RG 24/00409

    N° Minute : 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00409 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLDD JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [Y] [M] [T] [S] épouse [M] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DEL ALAMO - CCC à Maître CAPDEVILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b6dcdc6046d474ca167
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00409

    TJ 13001, 13 avr. 2026, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 24/00409 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDET AFFAIRE : [B] - [P] [D] [I] N° /2026 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré : Président : Madame ISABEY Rachel, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3102cdc6046d471e8111
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00409

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVWX JUGEMENT DU 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61b66cdc6046d474cad32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00409

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 24/00409

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZX CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Société SAS SODISAPT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , Chemin des abatto

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba93ccdc6046d472e0913
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00409

    TJ 22278, 11 févr. 2026, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 11 Février 2026 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FO6O N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 698ceb44cdc6046d47f2db6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00409

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/00409 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBI7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 697d91c4cdc6046d475a603e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/00409

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 24/00409

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWCU Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694640c075782d5f06e7f3f6
  • tj Se déclare incompétent tj98735 n° 24/00409

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 24/00409

    MINUTE N° : N° RG 24/00409 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDU4 ORDONNANCE/JME DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00409 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDU4 AFFAIRE : [M] C/ Commune [Localité 1] [Localité 2], prise en la personne de son maire en exercice TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5ed6cdc6046d47fb5009
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00409

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GYJ JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698381aecdc6046d47e85683
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25056 n° 24/00409

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3PC Minute N° 25/00285 Code: 88A PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [A] [Adresse 5] [Localité 2] comparante PARTIE DEFENDERESSE : Organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7f3ea43407b9fbb990
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00409

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 24/00409

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [T] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 10] (19) [Adresse 1] [Localité 2] (Bénéficiaire de l’aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c54681ed727f2a469d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00409

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00409

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYV4 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a500033cf481c39a3576
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00409

    TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5FO MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [Z] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30a8d69293f91fcc90684
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00409

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00409

    BUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° RG 24/00409 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPUU N° Minute : AFFAIRE : [G] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [P] et à LA CAISSE PRIMAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b063876d446c8f4aee78
  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00409

    TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3YO KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd964d284ccae5aa59abe
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 24/00409

    TJ 44184, 10 juin 2025, RG 24/00409

    N° N° RG 24/00409 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIPQ ============= [J] [N] [W] [H] [A] épouse [O] C/ [S] [V] [Z] [K] [O] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sabrina KERGALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bebbaee47295cf5f6a02
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00409

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00409 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFD BDF N° : Nac : 48G JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [T] [V] divorcée [D] C/ SIP [Localité 14], [11] expédition exécutoire délivrée le à expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2074b2ad24aef1618ff2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1