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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00414

    TJ 62119, 11 juill. 2025, RG 24/00414

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIQF AFFAIRE : S.A.R.L. JACKY DUQUESNE EXPERTISES / [C] [J], [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaf0d284ccae5aa49461
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00414

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00414 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGC BDF N° : 000124039105 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [15], [M] [J] C/ [F] [X], L'A.T.F.P.O., [17], SGC [Localité 23] expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e964dcbd881bec79bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00414

    TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00253 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00414 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAI7 AFFAIRE : [D] [I], [W] [V] C/ SCCV S.C.C.V. MESIGNY - CHEF-LIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcfde0ebe408da9e26f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00414

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00414

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK2 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa8007
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00414

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 30 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIZ N° de minute : 25/00519 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me COUSIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d700ea2273490db10b0b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/00414

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLRV S.C.I. COOK AND FLY C/ [M] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. COOK AND FLY agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51f0965901b97dc25ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00414

    TJ 80021, 10 juin 2025, RG 24/00414

    DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [U] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00414 N° Portalis DB26-W-B7I-IDC6 EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68489029b13f87641706c87f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00414

    TJ 22278, 5 juin 2025, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.A.R.L. ARC DE TRIOMPHE, S.A.S. A.T.H / S.A.R.L. ACCESS EXPERTISE CABINET NATIONAL, S.A.R.L. TRANSPORTS [F] [T] N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUMF Ordonnance de référé du : 05 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddadf82f8614c9f706e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/00414

    TJ 27229, 4 juin 2025, RG 24/00414

    N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3VF - ordonnance du 04 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A.S. CORHOFI, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ae3087b566c85cb5a196
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/00414

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTLN AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68375c497afb61838af18cdc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00414

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00414

    Jugement du : 15/05/2025 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTWW - CPS MINUTE N° : 24/00163 [4] CONTRE M. [S] [J] Copies : Dossier [4] [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68507ecd2208eb4aca7a4c08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00414

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/00414

    MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3P6 AFFAIRE : [B] [K] / [4] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7545887d03aa69fd339d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00414

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 13 Mars 2025 RG n° N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHEY S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO SA C/ [X] [Z] épouse [B] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR A L

    Lire la décision → Vérifier la source 68095f9afa1497b96f2d85df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00414

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/00414

    Du 10 avril 2025 50A SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 24/00414 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY5Y [X] [D] C/ Entreprise KLISING ALBERTINE [P] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à SELARL B.G.A. Le 10/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection e

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678bdd4fa92cae3292e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00414

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4I2 MINUTE N° : 25/102 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda302ef4af3895b48e9
  • tj Sursis à statuer tj01053 n° 24/00414

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : M. [E] [G] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYO3 Décision n° Notifié le à - M. [E] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad35f30a86ff13286d45
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/00414

    TJ 30189, 20 mars 2025, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 20 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKBZ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9256d9f47d8f02630ee4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00414

    TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00414

    Minute N°25/92 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BSW JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd2408962745b78e49bbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00414

    TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00414 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX5E Syndic. de copro. PARC ARENA . RCS MONTPELLIER N° 391 028 255. C/ [V] [W] [J], [P] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d5cf40727a004479da
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00414

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [O] [I] [V] [P] c/ [C] [B] N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INK6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES - 110 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6785849caaacbea0fe687079

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1