Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00417
TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/359 AFFAIRE : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GO5 Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. B.M.G. Prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 402 573 51
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00417
TJ 97411, 30 juin 2026, RG 24/00417
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFX N° MINUTE 26/00567 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Société [1] En la pe
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24037 n° 24/00417
TJ 24037, 26 mai 2026, RG 24/00417
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYHB AFFAIRE : [F] [V] épouse [C] C/ [K] [X] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00417
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LEG AFFAIRE : M. [D] [V] (la SARL MN AVOCAT - [W] [A]) C/ Société ALLIANZ (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00417
TJ 21231, 13 mai 2026, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON LOYERS-COMMERCIAUX N° de Minute : N° N° RG 24/00417 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHNJ AFFAIRE [D] C/ S.A.S. SAVEURS ET NECTARS DE BOURGOGNE J U G E M E N T Mis à disposition au greffe le TREIZE MAI DEUX MIL VING -SIX, par M. ROGUET, Vice-Président placé, délégué par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00417
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/00417
JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le 12 Novembre 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00417
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/00417 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4UR Jugement du : 12 Février 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Guillaume ROSSI - 538
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00417
TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/ 1011 AFFAIRE : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q3Z Copie à : Me Julien SICOT Copie exécutoire à : Me Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00417
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 24/00417
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Novembre 2025 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5B6 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébasti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00417
TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 24/00417
Minute n° : 25/00424 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNGW Affaire : [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 1] Représentée par Me SI MOHAMED de la SCP EVIDENCE, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00417
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00417 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2T7 DEMANDEURS : Madame [N] [B] [Adresse 1] [Localité 8] et Madame [U] [B] [Adresse 6] [Localité 5] représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00417
TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00417
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00417
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/00417
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3QL AFFAIRE : [Y] [N] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00417
TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 24/00417
AFFAIRE : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00417
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00417
MINUTE N° : 2025/5404 JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SPZE / JAF Cab 5 AFFAIRE : [F] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00417
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZY4 89A DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 08 septembre 2025 cc délivrées le à : Mme [B] [N] CPAM DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DE DESSAISISSEMEN
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00417
TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 24/00417
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNMR Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 18 Juillet 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [M] [T] épouse [D] née le [Date
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00417
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 24/00417 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHA BDF N° : 000424022518 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [13] C/ [J] [B], [20], [14], [15], [17] expédition exécutoire délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00417
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00417
Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTZ7 MINUTE N° 25/110 [Z] [K] c./ [10] Copies : Dossier [Z] [K] [10] Me Evelyne RIBES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ,
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tj Expertise tj51454 n° 24/00417
TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00417
89A MINUTE N°25/300 30 Juin 2025 SAS [10] C/ [13] N° RG 24/00417 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7H2 CCC délivrées le : à : - SAS [10] - [13] - Me Myriam SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 15] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposition, le 30 Juin 2025,
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