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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00433

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 24/00433

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6PT Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6PT N°

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54395 n° 24/00433

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 24/00433

    Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JC44 Minute n° 26/00089 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : MEURTHE & MOSELLE [W] - OFFICE PUBLIC DE L'[W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e9d7cdc6046d472f46d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00433

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 24/00433

    DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [L] [U] __________________ N° RG 24/00433 N° Portalis DB26-W-B7I-IDO2 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00433

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00433 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRRA N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Soc

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 24/00433

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ , [Adresse 1] N° RG 24/00433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34RA N° MINUTE : Requête du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [K], [B], [Adresse 2], [Localité 2] Comparante, représentée par: Me Anna BEJAOUI, avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00433

    TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCZK N° Minute : AFFAIRE S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [A] [U] épouse [H], [N] [H] Copies délivrées le : DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00433

    TJ 56121, 28 janv. 2026, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PCP [G] [P], [A] [P], [Y] [P], [I] [P] C/ SOCIETE VYV3 COPIE EXECUTOIRE LE 28 Janvier 2026 à Me Séb

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 24/00433

    TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 23 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 24/00433 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2PH N° dossier BDF : 000124028385 DEMANDEUR CREANCIER : [12] [Adresse 1] représenté par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00433

    TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 24/00433

    AFFAIRE : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69843349cdc6046d47f9cf13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00433

    TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 24/00433

    Minute n° : 25/00447 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNLL Affaire : Société [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSES Société [8], placée en redressement judiciaire par jugement du 17 juin 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00433

    TJ 76351, 24 nov. 2025, RG 24/00433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 697f14c2cdc6046d477faa86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00433

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00433

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4QH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Anthony BESNIER de la SELARL [9], demeurant [Adresse 8

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00433

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 24/00433

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00433 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efc88dcb0e97e911772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00433

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° Nature de l’affaire : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° RG 24/00433 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGVM S.C.I. FORT LACROIX C/ M. [K] [G] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septem

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00433

    TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 17 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00433 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZ5I NAC :38E [V] [P] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada0b763c15057e57aaf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00433

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00433

    MINUTE N° N° RG 24/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKB S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ Monsieur [T], [K], [A] [L] Monsieur [N], [O] [I] Monsieur [B], [H] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318edc6c6896192a6d6f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00433

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 24/00433

    DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative à un droit de passage Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ [M], [S] Répertoire Général N° RG 24/00433 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDJV __________________ Expédition exécutoire le : 10 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da2d7f10fe523aad9042
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00433

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00433

    Pôle social - N° RG 24/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6CA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Marie-Cécile DE LA CHAPELLE - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00433

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 24/00433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VO MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a16a2273490db09fbe1
  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 24/00433

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/00433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UK NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Mme [K], [V], [D] [I] [M] [Adresse 3] [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1