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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00434

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00262 N° RG 24/00434 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4QI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c3b93c619cd1f1b429b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00434

    TJ 82121, 7 juill. 2026, RG 24/00434

    JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction NAC : 54Z Projet de décision rédigé par Madame [H] [L], auditrice de justice, Le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921bf93c619cd1f1b01ea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00434

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00434

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AVL Jugement

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00434

    TJ 24322, 30 avr. 2026, RG 24/00434

    MINUTE N°26/78 ************* 30 Avril 2026 ************* AFFAIRE : S.A.S.U. ADECCO C/ CPAM DE LA DORDOGNE ************* N° RG 24/00434 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQSY ************* inopposabilité ************ COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00434

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00313 N° RG 24/00434 N° Portalis DB2G-W-B7I-I346 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 avril 2026 Dan

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00434

    TJ 39300, 22 avr. 2026, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 AVRIL 2026 Mise à disposition du 22 Avril 2026 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWUQ Suivant assignation du 26 Juin 2024 déposée le : 04 Juillet 2024 code affaire : 61B Demande en réparation des dommages causés par un pro

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00434

    TJ 49007, 10 mars 2026, RG 24/00434

    10 Mars 2026 AFFAIRE : SARL LES METALLIERS MODERNES C/ SELARL [J] [Z] SARL AUTO-PASSION SARL AUTO SPORT N° RG 24/00434 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOKO Assignation :19 Février 2024 Ordonnance de Clôture : 17 novembre 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00434

    TJ 53130, 2 févr. 2026, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° jgt : 26/00024 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6P5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [P] [Y] né le 26 Juillet 1973 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Anne-m

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00434

    TJ 64445, 27 janv. 2026, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00434 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYYR Code nature d’affaire : 35A- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [O] [M] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 15] - MAROC -,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00434

    TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 N° RG : 24/00434 - N° Portalis : DB2P-W-B7I-E2PI N° dossier BDF : 000523001748 CREANCIER DEMANDEUR : [16] - [Adresse 2], représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f83acdc6046d4718fb2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00434

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00434 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3R5 Le Copie + Copie exécutoire Me Donnette Copie + Copie exécutoire Me Gillet-Hauquier JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697cff0ecdc6046d47514ee2
  • tj Prononce le divorce accepté tj19031 n° 24/00434

    TJ 19031, 5 nov. 2025, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYPQ Minute : 2025/ Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Madame

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  • tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 24/00434

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 24/00434

    Notifiée le à Maître Temanava BAMBRIDGE-BABIN de la SELARL JURISPOL Me Arcus USANG MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 24/00434 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD5M ORDONNANCE/JME DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD5M AFFAIRE : [L] [Z] C/ [E] [F] [M] TRIBUNAL CIVI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00434

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00434

    Jugement N° : 25/00099 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CASM Nature de l’affaire : 50G0A _______________________ AFFAIRE : M. [F] [I] Mme [H] [I] C/ M. [E] [U] Mme [M] [L] CCC : Me Kominé BOCOUM Me Matthieu JOANNY Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07408e7f54efd010977ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 24/00434

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 24/00434

    NAC : 5AC N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DG6S Madame [P] [J] Rep/assistant : Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocats au barreau de NEVERS C/ Madame [S] [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001467 du 29/11/2024 accordée par le b

    Lire la décision → Vérifier la source 69864179cdc6046d4745458a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00434

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 24/00434

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2W5 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304ba69293f91fcc89d64
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00434

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 24/00434 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVLJ BDF N° : 000124035128 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 SA [Adresse 17] C/ [T] [X], [22], [13], [24] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e364dcbd881bec78c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00434

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/00434 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUWJ AFFAIRE N° RG 24/00435 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IV4P Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432b0bb2f8a66ca65f53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00434

    TJ 29232, 6 juin 2025, RG 24/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 06 JUIN 2025 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FA4U n° minute : 25/ AFFAIRE : [A] [O] épouse [G] [M] C/ [J] [H] [G] [M] copies exécutoires - Mme [O] - M. [G] [M] c

    Lire la décision → Vérifier la source 68487f49b13f876417069852
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00434

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 2 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRRC N° de minute : 25/502 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Ad

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1