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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00438

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 24/00438

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX7A CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] 198 rue du Cheval Blanc 84270 VEDENE représenté par Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d’AVIGNON DE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00438

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 24/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00438 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUY6 [W] [Y] [A] [N] épouse [Q] C/ [I

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00438

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00438 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00438

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAW Décision n° 445/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00438

    TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 24/00438

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AXM Jugem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00438

    TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 24/00438

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00438 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8], de nationalité Française, Madame [W] [U] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1978 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00438

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 24/00438 Le 22 Janvier 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Sophie LENCLUD Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [O] [N] née le 19 Février 1955 à [Localité 5] (MAROC),

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/00438

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 24/00438

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S32K AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [G] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Présid

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00438

    TJ 33243, 4 déc. 2025, RG 24/00438

    JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00438 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DISJ Minute n° AFFAIRE : S.C.E.A. [Z] C/ S.A.R.L. OENOLOGIE 2020 copie exécutoire délivrée le à Me CARTRON copie certifiée conforme délivrée le à Me CARTRON Me FLEURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOUR

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/00438

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XY2U ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : M. [M] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Frédéric NADER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEU

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  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 24/00438

    TJ 98735, 10 nov. 2025, RG 24/00438

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00438 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD7T AFFAIRE : S.C. [Localité 1] [Localité 2], inscrite au RCS sous le n°505 B, N°TAHITI 38570, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [T] [O] gérant C/ [G] [L], LA BANQUE SOCREDO, prise

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00438

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/00438

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6T5 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6

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  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/00438

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/00438

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/00438 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4D6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 La société BUREAU VERITAS SOLUTIONS C/ La [Adresse 11], SCI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00438

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 24/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/372 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305df69293f91fcc8b2c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00438

    TJ 73065, 19 sept. 2025, RG 24/00438

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RG 24/00438 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ET2J Demandeur Défendeur S.A.S.U. HAFNER SAVOIE 193 voie Isaac N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00438

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00438

    Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUGU MINUTE N° 25/141 [U] [H] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Copies : Dossier [U] [H] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Me Aliénor GAUME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00438

    TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00399 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00438 N° Portalis DB2N-W-B7I-IILI Code NAC : 88E AFFAIRE : Monsieur [H] [K] [C] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 17 Septembre 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [H]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00438

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/00438

    / N° RG 24/00438 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00438 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQBK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à : Me Anoja

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c9be7f54efd010c3ae9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00438

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JAE JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d2ee75782d5f0621e83c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00438

    TJ 60159, 29 juill. 2025, RG 24/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CL6T JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [W] [L] C/ [T] [O] Grosse et Expédition le à M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1