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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00445

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00445

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00445 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW6G DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence LE CABRI représenté par son syndic la SAS FONCIA MON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00445

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 24/00445

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5OE Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324cecdc6046d474d598b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00445

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00445 N° Portalis DB2G-W-B7I-IX3M République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02444ccdc6046d47689c44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00445

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00166 N° RG 24/00445 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3FN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/00445

    TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/00445

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/00445 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUID Affaire : [T] c/ [S] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [C], [F], [A] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (38), demeurant [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00445

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [E] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZFJ Décision n° 219/2026 Notifié le à - [E] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00445

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 24/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff8c0cdc6046d475fd493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00445

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/00445

    N° RG 24/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y2BD 89A N° RG 24/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y2BD __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [X] [C] CPAM DE LA GIRONDE __

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj50147 n° 24/00445

    TJ 50147, 19 mars 2026, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTUF MINUTE N°: 26/35 Copie certifiée conforme délivrée le à : M., [H], [I] Liquidateur MP TPG Dossier JUGEMENT PROROGAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454f8cdc6046d47f50611
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/00445

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/00445

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSHT Ordonnance du juge de la mise en état du 11 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2026 Chambre 21 Affaire : N° RG 24/00445 - N° Portalis D

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/00445

    TJ 13001, 3 mars 2026, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEFN AFFAIRE : [B] [R] C/ [S] [M] veuve [R] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP [Y] COPIE(S)délivrée(s) le à SCP [Y] N°2026 CH GENERALISTE A DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b26ccdc6046d47033e04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00445

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/00445

    DOSSIER N° RG 24/00445 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB2B Jugement du : 23/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [N] [Z] C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sara MALDERA Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00445

    TJ 30007, 12 févr. 2026, RG 24/00445

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQES / JAF AFFAIRE : [X] / [J] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c385cdc6046d47bb44ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00445

    TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 24/00445

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/303 DOSSIER : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2H2 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [N] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef10375782d5f06c74880
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/00445

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 24/00445

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYLV Epoux [F] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef8775782d5f06d83cb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00445

    TJ 25056, 25 août 2025, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Affaire : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E4BE Minute N° 25/00252 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant assisté de Madame [N] [Y], juriste du [12

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba05cbbfb6c7973608f907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00445

    TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 24/00445

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00445 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMV5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68892856164153e3cd1da5e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00445

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00445 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRVU N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me VIARD-GAUDIN JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00445

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00445

    Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUHB MINUTE N° 25/112 [O] [E] c./ [12] Copies : Dossier [O] [E] [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige

    Lire la décision → Vérifier la source 686445c00bb2f8a66ca6668d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00445

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JK Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1