Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00450 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00450

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 24/00450

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/359 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00450 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNX3 JUGEMENT AFFAIRE : [R] [E] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc9cd6da0419628d020b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00450

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 24/00450

    N° RG 24/00450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVI5 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00236 N° RG 24/00450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVI5 Copie : - aux parties en LRAR S.A.R.L., [1] (CCC) URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) - avocats par Case palais Me Philippe RUBIGNY CCC Me Luc STROHL CCC +

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46336cdc6046d47f63f85
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00450

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 24/00450

    DU : 10 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6BA / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b279f1cdc6046d4763ac94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00450

    TJ 80021, 16 févr. 2026, RG 24/00450

    DU SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE C/ Société ENEDIS, S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, Société ENGIE, Société GRDF CNIEG, CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00450 N°Portalis DB26-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 699386eccdc6046d479cf9ec
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00450

    TJ 86194, 4 déc. 2025, RG 24/00450

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 04 Décembre 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL / DEFENDEUR A L’INCIDENT : LE : Copie simple à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69320bab83684346b64c10dd
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj64445 n° 24/00450

    TJ 64445, 27 nov. 2025, RG 24/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES SITE DES HALLES [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00450 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F4IE RADIATION DU : 27 Novembre 2025 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6945932375782d5f06c79067
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00450

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 24/00450

    Jugement du : 18/11/2025 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUKM CPS MINUTE N° : 25/314 M. [V] [Z] [R] CONTRE [6] Copies : Dossier [V] [Z] [R] [6] Me Jean-Paul GUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX HUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c627cdc6046d478cee50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00450

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/00450

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y62C Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6

    Lire la décision → Vérifier la source 6904870682c7820b7f2657f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00450

    TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 24/00450

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691498a54322238c089e5a99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00450

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 24/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJFW N° Minute : 25/01238 AFFAIRE [9] C/ S.A.S. [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f507e08341cb497a37b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00450

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NZV JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6965473fcdc6046d470fa897
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00450

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00450

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K465 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 14],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943bade0ebe408dab9e81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00450

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 24/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00450 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YV5H Jugement du 08 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Daniel DEL VECCHIO,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e2c6c6896192a66134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00450

    TJ 80021, 4 sept. 2025, RG 24/00450

    JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [C] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00450 - N° Portalis DB26-W-B7I-HZ7Y Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf372c1149c853c5e8b93d
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/00450

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 24/00450

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYD7 DEMANDERESSE : Madame [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence PIPART-LENO

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600b33e738545ad0f99d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00450

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESNW 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b2b8daa57c7f6799be
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 24/00450

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00450

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 12] --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 24/00450 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOAE DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] [Adresse 6] [Localité 4] AVOCATS: Me Fabien RAJON, avocat au barreau de LYON [Adresse 5] [Localité 7] DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaefb6d3730576e942f51
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00450

    TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 41] N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7HA N° Minute : DEMANDEURS : Mme [T] [E] épouse [F] M. [M] [F] Débiteur(s), trice(s) : M.et Mme [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fc5dbd1b5d65c0a9f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00450

    TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/00450

    N° RG 24/00450 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FB63 Madame [W] [G] [Z] [Y] /c Monsieur [J] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 13] [Localité 7] N° IIJ : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FB63 Nature de l’affaire : art.

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce120f81cc98b9e9edff9
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 24/00450

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux : avocats par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00450 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34V5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563df58c06bf60133fee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1