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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00457 Tout effacer
20 résultats · page 3 · 22 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00457

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00457 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UL Code NAC : 56C AFFAIRE : [K] [I], [L] [O] C/ [Y] [U] DEMANDEURS 1/ Monsieur [K] [I] né le 01 Septembre 1977 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [L] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6740de364ff724866f694402
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00457

    TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00457

    RE F E R E N° Du 08 Novembre 2024 N° RG 24/00457 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBBG 54Z c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me François-xavier GOSSELIN Cour d'appel de R

    Lire la décision → Vérifier la source 672e66e950af6f5fd3450c65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00457

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00457

    CG/AC Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRS5 du rôle général S.A.S. IMMOSIRIS c/ Société EMISE Me Nélida DOS SANTOS Me Camille GARNIER Me Amélie TURBET GROSSES le - Me Nélida DOS SANTOS , Me Camille GARNIER , Me Amélie TURBE

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea11c3411ff345bdff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00457

    TJ Nîmes, 2 oct. 2024, RG 24/00457

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00457 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRZM la SARL CMFJ AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. GALLO David inscrite au RCS DE NIMES sous le n°408 562 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0730172da17169ed808c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00457

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQ5 Société MON LOGEMENT 27 C/ [R] [P] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8223308db0e5f667ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00457

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC46 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4e7b9c77f07fdacbe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00457

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4I3 Minute : 24/00514 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fc81c52714c33ca452fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00457

    TJ Évry, 19 août 2024, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66c398ddf20c06e7d9ffdc40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00457

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00457

    - N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPA Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPA N° de minute : 24/00439 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me Laëtitia MICHON DU MARAIS Me Sophie TE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00457

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00457 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2AQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Julie GERARD-NOEL Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abee91ef833659a35ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00457

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGZ MF/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [A] [Y] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE M.

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9fe5e2a18bd08ce3e67c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00457

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00457

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00457 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPO4 du 28 Juin 2024 M.I 24/0727 N° de minute 24/0989 affaire : [B] [Z] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Gross

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00457

    TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 24/00457

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4BO CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ [W] [G] [X], [Y] [Z] [I], S.A. ASSRANCES DU CREDIT MUTUEL, S.D.C. RESIDENCE LES PROVINCES FRANCAISES RG N°24/00457, S.A. GRDF, S.A. SOCIETE ANONYME DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66b23308db0e5f36202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00457

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00457

    Minute n° 24/256 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 5] Demanderesse représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6bcaa73f0fa15dd47222
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00457

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00457

    Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00457 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XE [D], [H] [Z], [J] [Y] [L] [S] C/ [B] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Mme [D] [Z] et M. [J] [S] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5a2866e79b8c81cc92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00457

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SAS THE COOLEST Copie exécutoire délivrée à : M.[X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32HL N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6663500a2866e79b8c825955
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00457

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00457

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBZR AFFAIRE :S.C.I. SAINT MICHEL C/ S.A.R.L. BEAUTE D’ENFER HAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3679ab83ab779a7d07ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00457

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00457

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWBP Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Société BATIGERE HABITAT, SA d’HLM C/ Monsieur [Y] [O] JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b34e82250580d1f804
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00457

    TJ Lille, 3 mars 2024, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGO - M. M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61c40fd5a7ee61e21bf76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00457

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00457 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c1a5d2ded2ab7c85baa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1