Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00468
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIIU DEMANDERESSE S.C.I. PZ FAMILLY, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Florence DESFORGES, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00468
TJ 57463, 20 mars 2025, RG 24/00468
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTR3 DOSSIER : N°N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTR3 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00468
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00468
N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUS4 LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00468
TJ 30007, 17 déc. 2024, RG 24/00468
MINUTE N° : 24/266 DU : 17 décembre 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQFP / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [W] [M] DÉBATS : 12 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00468
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00468
N° RG 24/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVUS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00746 N° RG 24/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVUS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Catherine SOUDANT Le : Pour le Greffier Me Catherine SOUDANT R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00468
TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/00468
RE F E R E N° Du 15 Novembre 2024 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBAJ 50D c par le RPVA le à Me Christophe DAVID - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe DAVID Cour d'appel de Rennes TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00468
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/00468 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TTS JFA Assignation du : 20 décembre 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00468
TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 17 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDIA DEMANDERESSE : Mme [E] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Valérie ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Association [7] [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00468
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00468
MINUTE : 24/00965 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJH AFFAIRE : [I] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [I] [N] -
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00468
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00468
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYT du rôle général [S] [V] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A. MAAF ASSURANCES [T] [F] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - Me Fabienne COUTIN - la SCP H
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00468
TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00468 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD26 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00468
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00468
- N° RG 24/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXS Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXS N° de minute : 24/00440 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Samia DIDI MOULAI + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : M
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00468
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02202 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00468
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [Y] [C] [E] Monsieur [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXD N° MINUTE : 5/2024 OR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00468
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 24/00468 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6FM Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [U] [C] né le 24 Mai 1961 à [Localité 3] (Royaume Uni) (99), demeurant [Adresse 1] Madame [V] [J] épouse [C] née le 20 Août 1967 à [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00468
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 24/00468
MINUTE N° : 59/2024 DOSSIER : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAZ5 AFFAIRE : [T] [G] / S.A. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Maisons et Cités le Copie(s) délivrée(s) aux parties le LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00468
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4K3 Minute : 24/00399 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00468
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRC 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL 3D AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SCP RAFFIN & ASSOCIES Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le27/05/2024 à
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00468
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 24/00468
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2024 rectifiant le jugement du 30 août 2023 n°RG : 19/01228 MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00468
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBTO SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL L’AGENCE IM
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