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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00478

    TJ 02691, 27 avr. 2026, RG 24/00478

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZHD EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Amaury BERTHELOT Me Olivier HOURDIN Me Jean-marie WENZINGER copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4fc6cdc6046d47b5c6e7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/00478

    TJ 14118, 24 avr. 2026, RG 24/00478

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVBG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [X], [G] [U] [B] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3349cdc6046d47b2541d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00478

    TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 24/00478

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/191 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00478 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN5C JUGEMENT AFFAIRE : [U] [S] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00478

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 24/00478

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00478 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQL7 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le 07 Août 1988 à FORBACH

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d399cdc6046d470f19a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00478

    TJ 82121, 14 avr. 2026, RG 24/00478

    JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix NAC : 50B Magistrat rédacteur : Madame LAGARRIGUE A l’audience du QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite vill

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  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 24/00478

    TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 24/00478

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er AVRIL 2026 _________________________

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00478

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/00478

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00478 - N° Por

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00478

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 24/00478

    Minute n° N° RG 24/00478 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIKT JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c36ccdc6046d47b78ba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00478

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/00478

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [J], [Z] [V], [H] [V], [D] [V] c/ S.A. CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D’AZUR, N° 25/ Du 5 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00478 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a3e7f54efd010a5270
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00478

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 24/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : Mme [B] [E] épouse [O] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMA Décision n°25/791 Notifié le à - [B] [E] épouse [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0340af40da9b7b15718b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00478

    TJ 80021, 28 juill. 2025, RG 24/00478

    DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [H] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 24/00478 N°Portalis DB26-W-B7I-IE46 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d801e11322f258e1f61e
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00478

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00478

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00478 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ad6d3730576e943d25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00478

    TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 24/00478

    JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIOS AFFAIRE : [V] [S] C/ [C] [E] 56C Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025 à Me DOLEAC copie certifiée conforme délivrée le 11 juillet 2025 à Me DOLEAC Me PERROGON TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 688be467d284ccae5aa5badd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00478

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 24/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00478 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6AZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [P] [Y] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88972b5e5e648cbed5b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00478

    TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 24/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N746 N° Minute : DEMANDERESSES : [22] VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [Y] [D] Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68780170fd93c2d1757fed42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00478

    TJ 95500, 26 juin 2025, RG 24/00478

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRZY Code NAC : 50G S.C.I. DU BOIS BIANCOURT C/ S.A.S. [Adresse 8] S.A.R.L. ALPHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 juin 2025 par Stéphanie CITRAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f2d395d6ba9f2a870f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00478

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00478 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VXM N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564cf58c06bf601342b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00478

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00478

    Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUZE CPS MINUTE N° : 25/183 S.A. [11] CONTRE [8] Copies : Dossier S.A. [11] [8] Me Luc MEUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 68507ecc2208eb4aca7a4be8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00478

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N7A JUGEMENT Minute : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69026445748a422ad9659313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00478

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00478

    MINUTE N° N° RG 24/00478 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLN3 S.A. BOURSORAMA C/ Madame [H] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : Société anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ff7860dd6c223b1a94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1