Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj01053 n° 24/00491
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [M] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZO7 Décision n° 338/2026 Notifié le à - [M] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00491
TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 MARS 2026 Mise à disposition du 26 Mars 2026 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW5T Suivant assignation du 19 Juillet 2024 déposée le : 31 Juillet 2024 code affaire : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00491
TJ 89024, 24 mars 2026, RG 24/00491
JUGEMENT DU 24 MARS 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6GS - PAGE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/135 AFFAIRE N° RG 24/00491 - N° Por
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00491
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00491
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW6F N° MINUTE 26/00175 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [M] [W] [I] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Ma
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tj Expertise tj55029 n° 24/00491
TJ 55029, 4 déc. 2025, RG 24/00491
JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYZC N° MINUTE : 25/96 AFFAIRE : [E] [G] [N], [Z] [X] [I] épouse [N] C/ S.A. GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [G] [N] né le [Date naissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00491
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/00491
N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV7B PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00712 N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV7B Copie : - aux parties en LRAR Madame [Y] [L] (CCC) CPAM DU [Localité 3] (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00491
TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 24/00491
N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDZK Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00491
TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00491
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00491
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00491 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES2P 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00491
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 24/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00366 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBFH AFFAIRE : S.C.I. DKAS C/ [X] [G] [N] épouse [R], entrepreneur
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tj Expertise tj37261 n° 24/00491
TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 24/00491
Minute n° : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO7B Affaire : [1]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [1], [Adresse 1] Représentée par la SELARL DUVAL AVOCAT & CONSEIL, avocats au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00491
TJ 94028, 4 sept. 2025, RG 24/00491
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/00491
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 24/00491
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, [B]-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 02/09/2025 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JM5J ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00491
TJ 38544, 27 juin 2025, RG 24/00491
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DH6L / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00491
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00491
Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVDW CPS MINUTE N° : 25186 Société [14] CONTRE [11] Copies : Dossier Société [14] [11] l’AARPI [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEUX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00491
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/00491
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00491 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KR45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00491
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00491
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN5X 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00491
TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 24/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : [U] [K], [X] [K] / S.A.S. EG EXPERTISES [R], S.A.S. IRUS, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. PACIFICA, E.U.R.L. [Y] [Z], Entreprise NATUREL DÉCO, S.A.R.L. ASTUCES MENUISERIES N° RG 24/00491 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV4S Ordonnance de réfé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00491
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00491 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWRI S.A.R.L. FEREOL C/ [G] [P] [T] [D] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE EN DATE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00491
TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00491
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2VM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle
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