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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00497 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00497

    TJ 76351, 4 juin 2026, RG 24/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOLP [T] [X] [H] C/ [Q] [F] [P] [I] épouse [H] ------------------------------------- Me Laurence HOUEIX la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00497

    TJ 31483, 28 mai 2026, RG 24/00497

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/00497 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RSC TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00497

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/00497

    Pôle social - N° RG 24/00497 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7DH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Cécile ROBERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00497

    TJ 68224, 26 mars 2026, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVO6 Section 3 VB Républiq

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00497

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/00497

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 24/00497 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY4E DEMANDEUR : Madame [B] [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00497

    TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/00497

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00497

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 24/00497

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 24/00497 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMJU DEMANDEUR : S.C. CHENEVIERES [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, Avocat au barreau de Versailles D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00497

    TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 24/00497

    JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00497 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Y] [M], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cace75782d5f06d1f0ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00497

    TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/00497

    Minute n° 25/936 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00497 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRZX JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [J] [H], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69468e9875782d5f06f5ac18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00497

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVRW Minute : 25/ [Y] [D] C/ [18] Notification par LRAR le : à : - M. [D] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me PAPES Retour AR demandeur : Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 697c205bcdc6046d47314f4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00497

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2XB [Adresse 5] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5e175782d5f06ce8973
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00497

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 24/00497

    N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E7CH C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00548 N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E7CH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00497

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 24/00497

    N° RG 24/00497 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GTPE ============== Jugement du 17 Octobre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00497 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GTPE ============== [M] [T] C/ Etablissement [Adresse 6] ([9]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983970ccdc6046d47ec98c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00497

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/00497

    N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00677 N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR SAS [8] [6] - avocat (CCC) par LS Me Guy DE FORESTA Le : Pour le Greffier Me Guy DE FORESTA RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb13ea43407b9fbcbcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00497

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6JI Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 5] AUBE HABITAT c/ Madame [L] [G] DEMANDERESSE OPH [Localit

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00497

    TJ 35238, 24 sept. 2025, RG 24/00497

    R E F E R E N° Du 24 Septembre 2025 RG. N° RG 24/00497 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJC 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dd18d22713eb88c7c732
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00497

    TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 24/00497

    Minute n° : 25/00266 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPBF Affaire : [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c7de0ebe408dac85f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00497

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/00497

    Jugement du : 28/08/2025 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJR CPS MINUTE N° : 25/233 M. [E] [L] CONTRE [7] Copies : Dossier [E] [L] [7] Me Franck BOYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00497

    TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 24-00497 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBD2 N° Minute : DEMANDERESSE : [24] Débiteur(s), trice(s) : Mme [C] [K] Copie délivrée le : à :

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  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/00497

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00497 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRIK N° Minute : AFFAIRE : [U] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [N] et à CAISSE PRIM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1