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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj82121 n° 24/00500

    TJ 82121, 18 août 2026, RG 24/00500

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction NAC : 54Z Le DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f363195da062e03d9728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00500

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00500 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGYS Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [A] [D] épouse [V] C/ S.A. BPCE ASSURANCES [E] [X] [T] [W] Caisse Primair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442819cdc6046d47613589
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00500

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDWW Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ff0cdc6046d479ade2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00500

    TJ 34032, 7 mai 2026, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/402 AFFAIRE : N° RG 24/00500 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OBQ Copie à : Me Sophie MIRALVES-BOUDET Me Bibiana DIAZ VALLAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022caccdc6046d4766d2b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00500

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00500

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00500 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5fccdc6046d47e94f3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00500

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 24/00500

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76COG Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9103dcdc6046d47f26a19
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj73065 n° 24/00500

    TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2P6 N° dossier BDF : 000123041652 DEMANDEUR CREANCIER : Madame [Z] [G] [Adresse 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f878cdc6046d4719055f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00500

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/00500

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBYF-W-B7I-I74M DEMANDEUR Monsieur [P] [G], [E], [D] [U] né le 03 Août 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69945337cdc6046d47ad605e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00500

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQTP 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : CPAM R.E.D. C/ Monsieur [R] [T] DEMANDERESSE CPAM R.E.D. 50 avenue de Breta

    Lire la décision → Vérifier la source 698a45aecdc6046d47ac0022
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00500

    TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 24/00500

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7IE Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Claude CA

    Lire la décision → Vérifier la source 695c210e75782d5f06e4f4c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00500

    TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 24/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 121 /2025 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMI6 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : Madame [L] [C] née le 16 Juillet 1956 [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d7e875782d5f0602f3f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00500

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 24/00500

    N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRDH Minute n° 25/1108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRDH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 694598c275782d5f06c87999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00500

    TJ 97411, 26 nov. 2025, RG 24/00500

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCJ N° MINUTE : 25/00822 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b4c75782d5f06ef8b08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00500

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWEP JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69480e4b75782d5f06264926
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00500

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/00500

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDU5 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Madame [O], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 69811bdccdc6046d47ae789d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00500

    TJ 73065, 17 nov. 2025, RG 24/00500

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUW3 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6

    Lire la décision → Vérifier la source 691e400802bad2f30a0a3493
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00500

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES67 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 696038b9cdc6046d47ae75b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00500

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 24/00500

    N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU3Z LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba1fd28bf9d42b6e0a8b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00500

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/00500

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d865d22713eb88c763c1
  • tj Homologue l'accord des parties tj12202 n° 24/00500

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 24/00500

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00500 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7JT AFFAIRE : SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE LA RESIDENCE AUBRAC- LEVEZOU C/ [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CASTELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc576a9da3689504693e94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1