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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/00504

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 24/00504

    N° 263 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHDP ============= [S] [L] [W] [V] C/ [B] [P] [E] [Y] épouse [V] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fathi BENBRAHIM Maître [D] [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3747cdc6046d47df13bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00504

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00504 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVTK Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109bb3cdc6046d479a8d89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00504

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2ZZ JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société SA D'HLM MAISONS & CITES C/ [J] [H] [W] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb385cdc6046d47c1c426
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/00504

    TJ 38185, 21 avr. 2026, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00504 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUTC N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Apolline LARCHER Me Federico STEINMANN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 21 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea920ccdc6046d474ecf42
  • tj Sursis à statuer tj65440 n° 24/00504

    TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/00504 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EK4R N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df87cdc6046d472f9bde
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 24/00504

    TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 24/00504

    JUGEMENT : contradictoire DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00504 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSRJ / JAF AFFAIRE : [E] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a8dccdc6046d47edfce2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00504

    TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 13/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D36T N° de minute : 26/00063 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE JANVIER DEMANDEUR : [D] [O] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c9d5cdc6046d4730fce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00504

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 24/00504

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 23]”, [D] [V] épouse [F] c/ Association Syndicale Autorisée (ASA) DES PROPRIETAIRES DU [Adresse 10] MINUTE N° Du 23 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00504 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30247e08341cb497d3b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00504

    TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 24/00504

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BY3R N° MINUTE : 25/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a0de0ebe408da9b0fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00504

    TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 24/00504

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYL7 AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES C/ S.C.I. [Adresse 2] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591e5876d446c8f48fc6e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/00504

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00504

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02920 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PDF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36d7f10fe523aac19e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00504

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/00504

    Jugement du : 28/08/2025 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVNY CPS MINUTE N° : 25/234 Mme [N] [P] [X] CONTRE [7] Copies : Dossier [N] [P] [X] [7] l’AARPI [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT HUIT AOUT DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dc86dfb822279471309
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00504

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00504

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00322 N° RG 24/00504 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBI3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4ede0ebe408da9f019
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj25388 n° 24/00504

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 26 août 2025 _____ N° RG 24/00504 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYSV Décision n° 63/2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un él

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e7cbc1dca99f2639ade3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00504

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00504

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 10] --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 24/00504 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCW DEMANDEUR : Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 5] AVOCATS: DÉFENDEUR : [7] [Adresse 2] [Localité 4] AVOCATS: NATURE AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bc852dbfd85c112f8c38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00504

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00504

    5AB Minute N° N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667c88dcb0e97e924849
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/00504

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/00504

    24/00504 JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00504 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2NU -------------------------- Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 685da83e918b277cc2eb12e3
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00504

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/389 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGVL Plaidoirie le 15 avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b3f1aee47295cf5f4305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00504

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00056 DOSSIER : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJRX JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEURS A L’OPPOSITION Madame [X] [E] [B] épouse [Y] 47 CHEMIN DE L’USCLAD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1dde0ebe408dab40d5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56260 n° 24/00504

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00504

    N° RG 24/00504 - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESEG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par la [16] DÉBITEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 683773427afb61838af1d54b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1