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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj69123 n° 24/00505

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YNWP AFFAIRE : Madame [W] / Monsieur [A] N° de Minute : 2EME CH. CABINET 5 JUGEMENT D’EXTINCTION D’INSTANCE Nous, Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales, au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59201e93c619cd1f1af4ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00505

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7N4 NAC : 89B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5cfd6da0419628dd770
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00505

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00505

    Pôle social - N° RG 24/00505 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7GK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [R] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ANNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU [M] VENDREDI 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231db9cdc6046d474cd558
  • tj Prononce le divorce pour faute tj88160 n° 24/00505

    TJ 88160, 20 mai 2026, RG 24/00505

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIE-DES-VOSGES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EVSQ Cabinet JAF nø4 [V] C / [L] Maître Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ Maître Carine DESCHAMPS de la SCP DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e243acdc6046d475c671c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00505

    TJ 74281, 11 mai 2026, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 N°: 26/00175 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4TP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb760cdc6046d473a8fda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00505

    TJ 39300, 7 mai 2026, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 07 MAI 2026 Mise à disposition du 07 Mai 2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXDO Suivant assignation du 06 Août 2024 déposée le : 07 Août 2024 code affaire : 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce0f3cdc6046d47f76be8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00505

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 24/00505

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente [N] [E], assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6573cdc6046d47c6f5a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00505

    TJ 83137, 22 janv. 2026, RG 24/00505

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 22 janvier 2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP2L Minute N° 26/0102 AFFAIRE : [T] [S] épouse [K] C/ CONSUMER [X] anciennement [V] et S.N.C. SEDEF société européenne de développement d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d6acdc6046d470918d1
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00505

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00505 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698658f3cdc6046d4747346a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00505

    TJ 02691, 15 déc. 2025, RG 24/00505

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : CIV 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00505 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZSN EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Frédéric MANGEL la SCP MARIE-LAURE VIEL (Me Marie-laure VIEL) copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69456cfc75782d5f06bf682a
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/00505

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 24/00505

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Décembre deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 697c429ecdc6046d47351571
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00505

    TJ 86194, 4 déc. 2025, RG 24/00505

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 04 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me ZORO - procureur de la Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cbf875782d5f0600ea73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00505

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 24/00505

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZZX N° RG 24/1490 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFV6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-L

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d194cdc6046d478e2a81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00505

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00505

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 24/00505 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8bf5cc9fa7cae60963c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00505

    TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 24/00505

    rtsdDispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUYI Demandeur Défendeur [7] [Adresse 5] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74f49da36895046b6dd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00505

    TJ 68224, 10 sept. 2025, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2XU kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba7c1f8a20b910f81058
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00505

    TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 24/00505

    RPVA, expédition délivrées à : Me Fanny FAUQUET Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) Expédition au JE du TJ de DUNKERQUE Cab C le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e2d77f10fe523aae3426
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00505

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00505 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGAC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [I] née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 12] (MOLDAVIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d041149c853c5e9229b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00505

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00505

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXEL N° MINUTE 25/00457 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d60575259d001bf3f64
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00505

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00346 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00505 N° Portalis DB2N-W-B7I-IJVW Code NAC : 88B AFFAIRE : C.P.A.M. DE LA SARTHE / Madame [Y] [M] Audience publique du 18 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : C.P.A.M. DE LA SARTH

    Lire la décision → Vérifier la source 689661db0279fffe8433ac54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1