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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00512

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [W] [M] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DB Décision n° 553/2026 Notifié le à - [W] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de56d195da062e0e0e39a
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/00512

    TJ 60159, 30 juin 2026, RG 24/00512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/101 AUDIENCE DU 30 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMPM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [Q], [Y] [I] C/ [V] [L] [R] [M] [I] épouse [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0c8793c619cd1f71ea94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00512

    TJ 09122, 18 mars 2026, RG 24/00512

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00512 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN46 MINUTE N° : NAC : 54Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd309ccdc6046d47514cb4
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/00512

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 24/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Mars 2026 N° RG 24/00512 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZC4J N° Minute :26/ AFFAIRE , [I],, [Y], [Q] C/ , [E], [A], [Q],, [L], [N], [Q] Copies délivrées le : A l’audience du 22 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb86b2cdc6046d472adc74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00512

    TJ 63113, 5 mars 2026, RG 24/00512

    Jugement du : 05/03/2026 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVRD CPS MINUTE N° : 26/129 Mme [H] [A] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [H] [A] CPAM DU PUY DE DOME Me Ludivine DANCHAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11f05cdc6046d473ecf9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00512

    TJ 56121, 4 mars 2026, RG 24/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PTP [Q] [H] C/ [U] [O] COPIE EXECUTOIRE LE 04 Mars 2026 à Maître [V] [A] de la SARL ANNE LE GOFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98b27cdc6046d479a992a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00512

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 24/00512

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2ZQ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ecf5cdc6046d4731af31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 24/00512

    TJ 67437, 2 déc. 2025, RG 24/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 24/00512 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CP6J N° de minute : 25/00063 Copie délivré à [T] [R] SELARL DIVALEX CONSEILS (ex) le République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f90bcdc6046d47badbea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00512

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 24/00512

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00512 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPZO Du 21 Octobre 2025 MINUTE N° Affaire : [U], [V] c/ [V], [O], [V], [V], [N], [W], [E] Grosse(s) délivrée(s) à Me Fabrice BARB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0aa77f30025a66a1d15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00512

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 24/00512

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 24/00512 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU5H Demandeur Défendeur M. [M] [G] Pré prisset Bât D 002 7 rue des

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b03be97b8c182997c8a1
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00512

    TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWFW JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe8a7c07170de10e479e5
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00512

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00512

    MINUTE N° N° RG 24/00512 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL3C Madame [V], [A], [X] [P] C/ Madame [A] [X] [O] épouse [Y] Madame [R] [O] Madame [A] [K] [O] veuve [F] Monsieur [E] [N] [Z] [A] [F] Monsieur [H] [A] [B] [G] Monsieur [L] [G] S.A.S. FONCIA VAL DE SEINE S.A.S. FONCIA MANSART TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8706af9fd1f809525cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00512

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 24/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 23 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00512 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRM N° de minute : 25/00509 Notification Le: A: 1 CCC à Me DREMAUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c579da3689504699a83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/00512

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 24/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OEC MINUTE N°2025/302 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 [F] [X] épouse [Y] c/ [L] [N], [E] [O] Copie délivrée à Maître CAUSSE Maître Tonin ALRANQ Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db7de0ebe408daa196e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00512

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00512

    N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESEP - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESEP MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposée

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164417147355d7b00342
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00512

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 24/00512

    N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU5L TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU5L LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eac1bda0e3a8e1904d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00512

    TJ 54395, 13 mai 2025, RG 24/00512

    MINUTE N° : 25/00197 DU : 13 Mai 2025 RG : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JG56 AFFAIRE : S.C.I. K IMMO C/ S.A.R.L. L’ACADEMIE DU DRONE, S.E.L.A.R.L. KSG Prise en la personne de Maître [L] [O]., [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du treize Mai deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b4357e21a56f624f5049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00512

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/00512

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00512 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJSL MINUTE N° 25/83 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MAZZOLA FILS, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c75c0cdc6046d473b696d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00512

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00512

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00512 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5bea7f269e5c2ea7d9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00512

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00512

    Minute n° : 25/00135 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPRJ Affaire : [O]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [F] [O],es qualité de représentante lég

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1