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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00525

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00525

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGZ N° MINUTE 26/00670 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CRCAM DE LA REUNION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee869195da062e0f49a9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00525

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/00525

    DOSSIER N° RG 24/00525 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCZF Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. EOS FRANCE C/ [L] [S] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Eric BOHBOT Expédition délivrée à : Me Marie DEI CAS-JACQUIN TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9aad6da041962ad7e77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00525

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00525 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad6093c619cd1f0c2386
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00525

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [I] [Q] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] Dossier : N° RG 24/00525 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2EO Décision n° 340/2026 Notifié le à - [I] [Q] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/00525

    TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 24/00525

    N° RG 24/00525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAZ6 Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT, - la SELARL SELARL [Localité 1] 1 ccc à la régie 2 ccc aux expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00525

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/00525

    DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 24/00525 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ6Y / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [T] [Z] [G] épouse [A] C / [E] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9164acdc6046d472c9e1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00525

    TJ 53130, 2 févr. 2026, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° jgt : 26/00026 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7KK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric L’HELIAS, avocat au barreau de LAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f128cdc6046d47326ce7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00525

    TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 24/00525

    N° RG 24/00525 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CX2D N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Laurent DUZELET - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba0ecdc6046d472b63a6
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/00525

    TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 24/00525

    N° RG 24/00525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAZ6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b383ea43407b9fba1c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00525

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00525

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab084322238c08a0adc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00525

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 24/00525

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025-N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFPZ Minute n° 25/00320 N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFPZ DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE : Société VILLAGE COEUR DE JARRY C/ S.A.R.L. LA BOUDINIERE Ordonnance notifiée le : - à

    Lire la décision → Vérifier la source 6958536475782d5f069a4889
  • tj Renvoi à la mise en état tj84031 n° 24/00525

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNO4 RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c99da368950469e7e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00525

    TJ 35288, 12 août 2025, RG 24/00525

    N° 25/00054 JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 -------------------- N° RG 24/00525 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOLJ S.A.R.L. A2Z MAITRISE D’OEUVRE C/ [F] [Z] [Y] [L] ép. [Z] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5405c5415472e821e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00525

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00525

    53B Minute N° N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667888dcb0e97e924770
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00525

    TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 24/00525

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPCP AFFAIRE : [X] [I] [Y] [D] épouse [N] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68780171fd93c2d1757fed5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00525

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00525 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le 05 Septembre 1958 à [Localité 1], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af19da3689504698254
  • tj MEE - interruption d'instance tj77284 n° 24/00525

    TJ 77284, 26 juin 2025, RG 24/00525

    - N° RG 24/00525 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDM6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 janvier 2025 Minute n° 25/582 N° RG 24/00525 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDM6T Le CCC : dossier FE : -Me REZKI -Me SALEM -Me BOUTTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef6f02c5b8c8ca15b200
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00525

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00525

    Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVXF CPS MINUTE N° : 25/188 S.A. [4] CONTRE [9] Copies : Dossier S.A. [4] [9] la SAS [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68507ecb2208eb4aca7a4bbc
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00525

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00525

    Minute n° 25/528 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00525 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KR6F ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, pris en la personne de son Président, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68420334e1aa44555aaa27c6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/00525

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00525

    PÔLE SOCIAL N° Minute : AA25/00417 N° RG 24/00525 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWIR Copie aux parties (ccc) en LRAR à l’avocat (CCC) en LS Me Mathilde REIBEL le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcf72b5e5e648cc0533

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1