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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00529

    TJ 74010, 19 mars 2026, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 24/00529 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV2I Minute : 26/ , [T], [X] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme, [X] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19352cdc6046d47b080c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00529

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 24/00529

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TO Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58404cdc6046d4713a2e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00529

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00179 N° RG 24/00529 N° Portalis DB2G-W-B7I-I5S7 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c3eccdc6046d4718f847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00529

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 24/00529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00529 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00529

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 24/00529

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. LE CREDIT LYONNAIS c/ [K] [I] [J] [H] MINUTE N° Du 06 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00529 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO77 Grosse délivrée à : Me Audrey ESSNE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00529

    TJ 53130, 19 janv. 2026, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° 26/00013 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7LR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [O] [I] né le 23 Avril 1958 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanue

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cafdcdc6046d470ea938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00529

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6SA Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 Madame [Y] [M] c/ Madame [G] [J] Madame [U] [R] épouse [J] DEMANDERESSE Mad

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00529

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36J3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0d9da3689504689143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00529

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 24/00529

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 31] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00529 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVEF JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [K] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 19] [Adresse 10] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02f0074e929a9d8fc2a0a
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00529

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/00529

    N° RG 24/00529 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV27 Monsieur [Y] [X] [N] [D] /c Madame [E] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00529 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV27 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e7147f10fe523aae836d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00529

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00529

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00318 N° RG 24/00529 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBPX Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 15 Avril 2025 Prononcé : le 26 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c51de0ebe408da9f08d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00529

    TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00529

    Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVXZ MINUTE N° 25/125 [Z] [F] c./ [12] Copies : Dossier [Z] [F] [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposa

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e59675782d5f060545dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00529

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00529 Le 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS Me Briac MOULIN Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [J] [A] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aef9da368950469822d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00529

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 24/00529

    N° RG 24/00529 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5T3N 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me Johanne LE BI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966ef68e27f214e931be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 24/00529

    TJ 25388, 17 juill. 2025, RG 24/00529

    N° RG 24/00529 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYW6 Numéro Minute : 25/00064 AUDIENCE : 17 Juillet 2025 CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES [C] [T] épouse [E] C/ [R] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE DEMANDE(E) PAR UN EPOUX Ordonnance de désistement (articles 385, 394 et suivants du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda42249b152198e7fa47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00529

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [R] [F] c/ Compagnie d’assurance MATMUT Société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU DOUBS CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENT DITE SUVA N° RG 24/00529 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e883d33109fd079b611e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00529

    TJ 62119, 1 juill. 2025, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/432 DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00529 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7QY [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [T] [Z] [M] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686eba0f72b5e5e648cb40a1
  • tj Consultation tj74010 n° 24/00529

    TJ 74010, 26 juin 2025, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00529 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV2I Minute : 25/ [F] [U] C/ [18] Notification par LRAR le : à : - Mme [U] - MDPH Copie délivrée le : à : - Me [Localité 13] Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc554a24c6addadaca97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00529

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FV2S 53B Affaire : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHABANAIS C/ [V] [Z] Société KFT SAS [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à Me Sonia AIMARD-LOUBERE Me Christophe GRIS Me Etie

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 24/00529

    TJ 86194, 23 mai 2025, RG 24/00529

    5AC Minute N° N° RG 24/00529 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff07e08341cb497c7fa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1