Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00531
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 24/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTQ6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 13 MAI 2026 rendue par Valérie DUCAM, Vice-Présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00531
TJ 26362, 27 févr. 2026, RG 24/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 27 Février 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H64P AFFAIRE : [G] / [G] Copie exécutoire délivrée le : - la SELARL [1] - la SELARL SELARL [Localité 1] Expédition délivrée le : - service opérations de par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00531
TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 24/00531
N° RG 24/00531 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV3C Monsieur [R] [H] [V] /c Madame [N] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00531 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV3C Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00531
TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 24/00531
Minute N° 26/00029 Jugement du 03 février 2026 Dossier : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FBGP (jonction avec le dossier N° RG 24/02111) Affaire : [X] [S] C/ S.A.S. SAUR, [A] [E], [J] [C] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00531
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00531 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV44 Section 3 VB République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00531
TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00531 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETF4 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en ch
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00531
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/00531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYQ-W-B
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tj Consultation tj78646 n° 24/00531
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00531
Pôle social - N° RG 24/00531 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [11] (anc. [9]) - CPAM DE L’ARTOIS - Me Guillaume BREDON - Mme [E] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00531
TJ 49007, 16 sept. 2025, RG 24/00531
16 Septembre 2025 AFFAIRE : [V] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LO IRE , S.A. GENERALI ASSURANCES IARD N° RG 24/00531 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HN4J Assignation :18 Février 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Mai 2025 Demande en réparation des dommages causés par des véh
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00531
TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/00531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00531 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBR JUGEMENT N° 25/465 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/00531
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 24/00531
N° RG 24/00531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3E 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/00531 N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3E N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [T] [Y] [D] [I] épouse [Y] C/ SARL GIACOMOTTO MARIONNEA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00531
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] FB/[Localité 3] N° RG 24/00531 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQFG MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [Z] [R] c/ Société MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE ENTRE : Madame [Z] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00531
TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PUW [F] [H] [S] [K] C/ [X] [T], [W] [O] épouse [K] DIVORCE le 29/08/2025 ccc & copie executoire
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tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 24/00531
TJ 15014, 14 août 2025, RG 24/00531
Jugement N° : 25/00017 du 14 Août 2025 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQJ Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : M. [Y] [J] [M] [G] Mme [H] [R] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 15] CCC : (LRAR) [Y] [J] [M] [G] [H] [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00531
TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 24/00531
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7AB Affaire : Madame [L] [J] c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00531
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [M] [J] contre : [Adresse 10] Dossier : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2EY Décision n° 739/25 Notifié le à - M. [M] [J] - [11] Copie le à - Me Manon VIALLE COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00531
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00531
Minute n° : 25/00199 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP3P Affaire : S.A.S. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [2], [Adresse 12] Représentée par Me TAN substituant Me Julien TSOUDEROS, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00531
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00531
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00531 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNOV DEMANDEUR : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00531
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00531
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOX4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00531
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00531
MINUTE N° N° RG 24/00531 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL76 S.D.C. de la résidence LES MARRONNIERS, sise [Adresse 5] C/ Madame [X] [I] [N] Monsieur [S] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2025 DE
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