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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00537

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 24/00537

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00398 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DONP JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbce195da062e09f57bd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 24/00537

    TJ 16015, 29 avr. 2026, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 29 Avril 2026 Constat de vente immobilière Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWTQ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3627cdc6046d4716d025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00537

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 24/00537

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 24/00537 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRW2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la rés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69051cdc6046d47f178a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00537

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/00537

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Quentin VIGIE ([Localité 1]) Maître [U] [P] ([Localité 1]) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00096 ORDONNANCE DU : 03 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabd08cdc6046d47b7763a
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00537

    TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 24/00537

    AFFAIRE : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00537

    TJ 42187, 30 janv. 2026, RG 24/00537

    N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLMH MINUTE N° : DU : 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDERESSE : [O] [C] [F] [K] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] de nationalité FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69854785cdc6046d471f2eb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00537

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 24/00537

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5FQ NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) [4], do

    Lire la décision → Vérifier la source 69656ac1cdc6046d47121bfd
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj16015 n° 24/00537

    TJ 16015, 24 déc. 2025, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 24 Décembre 2025 Minute n°25/00094 (Délai supplémentaire Vente Amiable) Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWTQ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69858dd0cdc6046d47271a6e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj15014 n° 24/00537

    TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 24/00537

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [G] [M] [I] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Auxiliair

    Lire la décision → Vérifier la source 69773c52cdc6046d47c01d73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00537

    TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 RÔLE : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEML AFFAIRE : [E] [C] C/ [S] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP LIZEE- PETIT -TARLET l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT COPIE(S)délivrée(s) le à SCP LIZEE- PETIT -TARLET l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ab6dcdc6046d47ee29bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 24/00537

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I75R Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0175cdc6046d472f484e
  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00537

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00537 N° Portalis DB2G-W-B7I-I5EP République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 16 octobre 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6ce97b8c18299794dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00537

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4IN JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [T] [L] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me André LEVEQUE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d739d22713eb88c74c5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00537

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00537

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2AZ COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430de681ed727f2a64a57
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj97411 n° 24/00537

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 24/00537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00537 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5ZN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. K PRICE, immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a4548223b2c7a72d69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00537

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00537

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00537 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQAD JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 619 /2025 DEMANDEUR : S.A.S. MCS ET ASSOCIES venant aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19972ad61014a20848615
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj16015 n° 24/00537

    TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00053 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWTQ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951e22996ce544820095
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00537

    TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 24/00537

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 24/00537 N° Portalis DBY2-W-B7I-HU25 N° MINUTE : 25/481 AFFAIRE : [X] [I] [U] C/ [5] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [X] [I] [U] CC [5] CC EXE [5] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c82a8fb67db7b4655f
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 24/00537

    TJ 50147, 26 juin 2025, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/00537 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUDB Minute N° DEMANDERESSE : Madame [M], [P], [F] [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 12] (OISE) [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 686442780bb2f8a66ca65da7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00537

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 24/00537

    N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVCE LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d8a918b277cc2eac174

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1