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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00540

    TJ 36044, 8 août 2025, RG 24/00540

    MINUTE N°25/00132 MS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 08 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00540 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DZFA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [Z] épouse [N] C/ [I] [N] Pièces délivrées : CE et CCC le à Me J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00540

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00540

    N° RG 24/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWNX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00519 N° RG 24/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWNX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Marie-claire VIOLIN Le : Pour le Greffier Me Marie-claire VIOL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00540

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 24/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [L] [B] épouse [S] c/ [R] [M] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE D’IMMEUBLES NEYRAT N° RG 24/00540 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQ6B Minute N° Copie certifiée conforme et co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00540

    TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 24/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5M3 Minute N° 25/00239 Code: 88G PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant PARTIE DEFENDERESSE : Organisme MSA D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00540

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [N] [H] [C] [I] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2FN Décision n° 751/25 Notifié le à - M. [N] [H] [C] [I] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/00540

    TJ 63113, 27 juin 2025, RG 24/00540

    LNB/FC Jugement N° du 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNE4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [EH] Contre : [N] [EH] [A] [EH] [L] [E] [EH] veuve [X] [V] [EH] épouse [PZ] Grosse : la SELARL [26] la SELARL LEMASSON-DELAHAYE Me Clémence POINAS-FREYD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00540

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 24/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4K6 NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 11], représenté

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00540

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00540

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00540

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 24/00540

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 27 MAI 2025 D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/00540

    TJ 80021, 14 mai 2025, RG 24/00540

    JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/00540 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2D6 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f7a4b351f8463a01152b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00540

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00540

    MINUTE N° N° RG 24/00540 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCO Société 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de la société Logement Francilien C/ Monsieur [B] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 685309723dab2c52f54ed722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00540

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/00540

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 17 février 2025 Requête n° : N° RG 24/00540 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCUH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en per

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00540

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00540

    TRIBUNAL de [Localité 19] [Adresse 7] [Localité 9] N° RG 24/00540 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAC JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.D.C. [Adresse 15] REPRESENTE PAR SON SYNDIC C/ [T] [H], [C] [K] épouse [H] expédition exécutoire délivrée le à Me CASSEL expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6870f05fda0a956fc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00540

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00540

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NACO Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00540

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00540

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00540 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQAT JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS DEFENDEUR(S) : [P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b661f917116c2a9c2248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00540

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/00540

    N° du répertoire général : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IW52 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 DEMANDEURS : Madame [K] [I] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc869fd9f47d8f0262ec2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00540

    TJ 95500, 10 mars 2025, RG 24/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFAR N° Minute : DEMANDEUR : M. [F] [S] Débiteur(s), trice(s) : [S] [F] Copie délivrée le : à :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00540

    TJ 30189, 27 févr. 2025, RG 24/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR6M N° Minute : AFFAIRE : [L] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [H] et à CAISSE PRIMA

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00540

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me MALINCONI Le ................................................... à

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00540

    TJ 61001, 17 janv. 2025, RG 24/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVCH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/01/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 68126830d554c55098ec26c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1