Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00541 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00541

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00541

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXKB N° MINUTE 26/00665 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Gautier THIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee8dd195da062e0f4ac5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00541

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 24/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRCZ JUGEMENT N° 26/171 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34557bcdc6046d47dc357d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00541

    TJ 73011, 12 mai 2026, RG 24/00541

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/05/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/95 N° RG 24/00541 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXAY DEMANDEURS : Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0486c0cdc6046d4798b0be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00541

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 24/00541

    N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWN4 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00296 N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWN4 Copie : - aux parties en LRAR Société [1] URSSAF Alsace CCC + FE - avocats : Me Charles PIGUET CCC - LS Me Luc STROHL CCC + FE - Case Palais Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b312ecdc6046d47167490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00541

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XZEE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. GRENKE LOCATION, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M., [T], [V], [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac4becdc6046d478b1d0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00541

    TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 24/00541

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/02/2026 N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZR7 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] représenté par Me Julien CAPDEVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 699e20a3cdc6046d479ea9e7
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 24/00541

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 24/00541

    N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESNA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Séverine NIVAULT de la SELARL D'AVOCATS MAIRE - TAN

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff838cdc6046d47099c13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00541

    TJ 53130, 5 janv. 2026, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] N° jgt : 26/00007 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7X7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 14] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cacecdc6046d470ea505
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00541

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00541

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXKB N° MINUTE 25/00798 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Gautier TH

    Lire la décision → Vérifier la source 69769852cdc6046d47b4cba9
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/00541

    TJ 80021, 18 nov. 2025, RG 24/00541

    JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ [P] Répertoire Général N° RG 24/00541 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2PQ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 691dab8002bad2f30af9b25b
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00541

    TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 24/00541

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [D] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 13 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00541 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POLM Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69172186e097417ee1c12491
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00541

    TJ 34032, 16 oct. 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/453 AFFAIRE N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3G4B Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [S] [T] née le 24 Avril 1967 à [Localité 9] (76) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Julien SICOT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e28de0ebe408daa24b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00541

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efc88dcb0e97e91176c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00541

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETHL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcd3ea43407b91215a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00541

    TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 24/00541

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e41cd22713eb88c85792
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00541

    TJ 26362, 12 sept. 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBJM AFFAIRE : [V] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Kevin GERBAUD Me Monique SIMON Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e149da36895046c0cca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00541

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00541

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/00541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCS Minute : 25/00712 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 09 septembre 2025 S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53749da368950468f538
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00541

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/00541

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7CX DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbde7f54efd01090c46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00541

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRKE [U] [T] C/ URSSAF NORMANDIE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68af57cc4bcaacdd63b0e1ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00541

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00541

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKRN AFFAIRE : S.A. MAISONS & CITES / [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, V

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c6cafe88dc815dd6b99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1