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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00542 Tout effacer
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  • tj Désistement partiel tj42218 n° 24/00542

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 24/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00542 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/00542

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/00542 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXSD DEMANDEUR : S.A. AXA FRANCE IARD (RCS [Localité 2] n°722 057 460) Rep/assistant : Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS Re

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  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00542

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/00542

    Pôle social - N° RG 24/00542 - N° Portalis DB22-W-B7I-R734 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - M. [M] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00542

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 24/00542

    - N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n°26/219 N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMNL le CCC : dossier FE : Me MENARD, Me TARDIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00542

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/00542

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXKL N° MINUTE 26/00135 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00542

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00542

    N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWOG PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00043 N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWOG Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Z] [N](CCC) [7] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Caroline MAINBERGER Le : Pour le Greffi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00542

    TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 24/00542

    N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CXZ6 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me [F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00542

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG6H Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69857436cdc6046d472248c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00542

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3G6 [Adresse 5] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00542

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV4U Minute : 25/ [O] [U] [W] [J] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - M. [W] [J] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00542

    TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 24/00542

    JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DINH AFFAIRE : [O] [P], [C] [V] C/ [G] [L], [H] [N] [E] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me FILLATRE copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me FI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95204de0ebe408dac9e5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00542

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E66J Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 7] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [D] [X] DEMANDERESSE OPH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00542

    TJ 94028, 22 sept. 2025, RG 24/00542

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2CP AFFAIRE : Monsieur [H] [U] [C] C/ [T] [W] épouse [V], S.A.S. AZ MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par applicat

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  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/00542

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 24/00542

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EBRY Minute : 25-1385 Nataf : 20J 0A Mme [U] [Y] [V] épouse [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-001209 du 04/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1b01cdc6046d4730e840
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00542

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 24/00542

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBMK Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : S.C.I. CJ C/ [D] [R] [W] [R] [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 27 Août 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c36f443b56fb905e00
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00542

    TJ 68224, 21 août 2025, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AQ KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 21 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78910f68e27f214e88cd6
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00542

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00542 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRC5 JUGEMENT N° 25/391 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00542

    TJ 14118, 16 juill. 2025, RG 24/00542

    AFFAIRE : Mme [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 24/00542 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7J3 Minute n° JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 Demandeur : Madame [V] [O] 13 Rue Oinville 14430

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69ba9da36895046a9024
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/00542

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVR3 NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Madame [E] [M] épouse [Y], rep/assistant : Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68717441d395d6ba9f2aa756
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/00542

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/00542

    ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSY6 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Mai 2025, les déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6863031d0965901b97dc7f4c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1