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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00545

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 24/00545

    DOSSIER N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDHC Jugement du : 27/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [D] C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : [Q] DREZET Expédition délivrée le : Madame [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90800e195da062e02056a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00545

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 24/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 17 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGL DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samira BOUGHAITA substituant Me Bryan ROGGEMAN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eeb8cdc6046d47ae5292
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 24/00545

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/00545

    N° RG 24/00545 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y2Y5 88F __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [F] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT __________________________ N° RG 24/00545 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y2Y5 __________________________ CC délivrées à : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6799cdc6046d4740eef0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/00545

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 24/00545

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U22V / 7ème Chambre Cabinet F AFFAIRE : [A] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d1bcdc6046d47019d96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00545

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/00545

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBX4-W-B7H-S5NK AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [1] / [H] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28877dcdc6046d47c2a847
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00545

    TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 24/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD77 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [D] [X] épouse [X] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69480e4875782d5f06264912
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00545

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 24/00545

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVAP Demandeur Défendeur M. [P] [G] 149 rue plaisance 73000 CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1525222181ceeb85335
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00545

    TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/00545

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914922f4322238c089d9ca4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00545

    TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 24/00545

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 24/00545 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVBV N° MINUTE 25/00545 AFFAIRE : SAS [7] C/ [5] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93a56de0ebe408daaf3a9
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj56260 n° 24/00545

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00545

    N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESNS - Jugement du 25 Septembre 2025 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESNS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [X] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f8c0d22713eb88ca165b
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00545

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 24/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 22 Septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5R N° de minute : 25/715 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed51e80da7cb996dca0200
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00545

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/00545

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 24/00545 N° Portalis DB3E-W-B7H-MLWW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS À L’INCIDENT Madame [E] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e11e7f54efd010b31ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00545

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/00545

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ON NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR Société [1], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b369293f91fcc89bf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00545

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00545

    / N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MROF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MROF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : la SELARL ALLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c6b0279fffe8433cdf8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00545

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00545 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDG JUGEMENT N° 25/382 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d405c5415472e852ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/00545

    TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00545

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKRR AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jessy, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaf2d284ccae5aa494a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00545

    TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 24/00545

    ugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNFB / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [V] Contre : [W] [I] épouse [A] Grosse : le Me Christine PARET la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : Me Christine PARET la SELARL POLE AVOCATS Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea33e41388e7853ac49c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00545

    TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 24/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBJT MPD/AB AFFAIRE [E] [F] épouse [M] C/ [P] [H] [G] [M] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel __

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91e96d3730576e93cca7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00545

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [O] [D] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GE Décision n° 740/25 Notifié le à - M. [O] [D] - CNIEG Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 68715e3ad395d6ba9f2a5c7b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 24/00545

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00545

    5AA Minute N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GON3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff77e08341cb497c997

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1