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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 24/00547

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 26 juin 2026 RG : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCEQ 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec228cdc6046d47eb0e03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00547

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 24/00547

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y72L Jugement du 26 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y72L N°

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  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 24/00547

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 24/00547

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GB65 Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : [X] [R] C/ [M] [A] [S] [Y] [T] [L] CC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00547

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 24/00547

    RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC4C 79F c par le RPVA le à Me Arnaud BOIS, Me Anne-sophie CLAISE, Me Armelle PRIMA-DUGAST Expédition et grosse délivrée le: à Me Arnaud BOIS, Me Anne-sophie CLAISE, Me Armelle PRIMA-DUGAST Cour d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00547

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 17 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGQ DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samira BOUGHAITA substituant Me Bryan ROGGEMAN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00547

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 24/00547

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00547 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7WH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [F], [I], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Julie TORMEN, demeurant, [Adresse 2], avocat au ba

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00547

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 24/00547

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5O7 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) [4], dont le siège

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00547

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 AL/MCB N° RG 24/00547 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRUJ Commune ESLETTES C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me LOEVENBRUCK Agathe - CPAM RED Expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb9f4cdc6046d47901a24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00547

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00547

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/498 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00547 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOP7 JUGEMENT AFFAIRE : [R] [E] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 26/09/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00547

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00547

    Pôle social - N° RG 24/00547 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CARMF - M. [J] [I] - Me Perrine ATHON-PEREZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00547

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00547

    MINUTE N° N° RG 24/00547 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMI4 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [W] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00547

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSH4 N° Minute : 25/00402 AFFAIRE : [J] [D] [N] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [J] [D] [N] et à [8] Le Copie certif

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  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00547

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00547 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETIE 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b8de8a05cb082b5833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00547

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00547 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV57 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6837799c7afb61838af1e609
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/00547

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/00547

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/00547 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRYP du 16 Mai 2025 N° de minute 25/00775 affaire : S.A.S. MASCAM c/ [D] [J], [S] [V] épouse [J] Expédition délivrée à Me Christine CURCUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a1cc66e05104b5d7ef
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 24/00547

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00547

    RE F E R E N° Du 16 Mai 2025 N° RG 24/00547 N° Portalis DBYC-W-B7I-LC4C 79F c par le RPVA le à Me Arnaud BOIS, Me Anne-sophie CLAISE, Me Armelle PRIMA-DUGAST - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Arnaud BOIS, Me Anne-sophie CLAISE, Me Armelle PRIMA-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68278594cc66e05104b5b4a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00547

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5ZZ NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR M. [E] [W] [H] [Adresse 4] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a5c9134b6bc8faab33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00547

    TJ 54395, 22 avr. 2025, RG 24/00547

    MINUTE N° : 25/00213 DU : 22 Avril 2025 RG : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHPG AFFAIRE : Le Syndicat de Copropriété de l’immeuble du 33, Rue des Jardiniers à NANCY (54000), agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA LCA C/ [Y] [I], [E] [I], [G] [I], [S] [I] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6809563bfa1497b96f2d71c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00547

    TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/00547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXN 4 copies GROSSE délivrée le 17/03/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jean-baptiste LANOT Me Benjamin MULLER COPIE délivrée le 17/03/2025 à Rendue le DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 67db158098e0f07586586225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00547

    TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00547

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00547 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO7D 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030d71c67ecf83a06107

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1