Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00548
TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 24/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00548 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDU JUGEMENT N° 26/231 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00548
TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 24/00548
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00548 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKHG JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffièr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00548
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5EX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [E] [Y], reprenant l’instance en qualité d’héritier de [X] [Y] décédé le [Date décès 1] 2024 [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-frédéri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00548
TJ 24037, 26 mai 2026, RG 24/00548
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00548 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYQ3 AFFAIRE : S.A.S. IDC PRO C/ Compagnie d’assurance BASTION INSURANCE COMPANY LIMITED, Compagnie d’assurance CORPORATE ASSISTANCE prise en la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/00548
TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00548 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DE2E AFFAIRE : [S] [T] C/ [A] [F] Le : ❏ 2 copie exécutoire délivrée à Me Isabelle FORNAIRON Me Alexie CAVALIER ❏ 2 copie CC à Me Isabelle FORNAIRON Me Alexie CAVALIER ❏ co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00548
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/00548
N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU Copie exec. aux Avocats : Me Julien DANI Me Ghislain LEBEAU Le Le Greffier Me Julien DANI Me Ghislain LEBEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00548
TJ 94028, 3 mars 2026, RG 24/00548
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00548 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 MARS 2026 _____________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/00548
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/00548
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00548 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE2H 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00548
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 01er Décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6I N° de minute : 25/875 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à la [6] 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE 1er DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00548
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires - Me PLANELLES - Me TRABELSI délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00548 N° Portalis 352J-W-B7I-C3THC N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 04 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 13
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00548
TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 24/00548
N° RG 24/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESOE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société REP'AUTO BERRIC, sise Bis Bel Air - 56230 BERRIC représentée par Maître Benoît MARTIN de la SELARL SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00548
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 24/00548
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00417 N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBZC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 13 Mai 2025 Prononcé : le 30
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00548
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00548 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZKS DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence FONTAINE [Adresse 18] sis [Adresse 10] [Adresse 8] [Adresse 5], [Adresse 6], [Adresse 4] et [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00548
TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00548 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZXT Le copie + copie exécutoire Me LAGARDE et Me DEJAS copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [R] [S] né le 01 Mai 1955 à [Localité 4] (ITALIE) demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00548
TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 24/00548
JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00548 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJDK Minute n° AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [P] [I] Nature 53B copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivrée le à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00548
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGY3 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00548
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETII § N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETX5 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 au nom du peuple français par Véro
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00548
TJ 95500, 4 août 2025, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 24/00548 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFNE N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [F] [D] Débiteur(s), trice(s) : [D] [F] Copie délivrée le : à :
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tj Expertise tj21231 n° 24/00548
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00548 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDU JUGEMENT N° 25/419 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00548
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00548
MINUTE N° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMJA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [Z] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR
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