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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 24/00552

    TJ 18033, 26 juin 2025, RG 24/00552

    N° RG 24/00552 - N° Portalis DBXE-W-B7I-EZ5V PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 26 Juin 2025 63A [D] [K] C/ [J] [E] CPAM DU CHER DEMANDERESSE : Madame [D] [K], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000114 du 05/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f281cdc6046d47328b3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00552

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00552

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00552 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJJ JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 [C] [L] EPOUSE [Z] C/ S.A.S. FUNECAP IDF (POMPES FUNEBRES REBILLON), S.A.S. POMPES FUNEBRES-MARBRERIE [E] ET [W] (POLE FUNERAIRE DU PAYS MAZAMETAIN)

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f57afb61838af1869d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00552

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSMR N° Minute : 25/00323 AFFAIRE : Société [3] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [3] et à [6] Le Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 683e136f71c67ecf83a08b37
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00552

    TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/00552

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00552 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJKD N° de Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSES la société [M], société civile immobilière au capital de 1000 euros dont le siège est [Adresse 5] immatriculée au RCS de [Localité 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b5d0cdc6046d472afbdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00552

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/00552

    N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWVM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00290 N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWVM Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6811451b2a56cbbf9296a753
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00552

    TJ 57463, 1 avr. 2025, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LARQ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDERESSE Mme [C] [K] représentée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00552

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00552

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00552 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGTF Minute N° 25/00167 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPÈRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddec448962745b78e4e259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00552

    TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4VE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Mme [R] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE M. [P] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 678563d3aaacbea0fe6801f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00552

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00552

    5AA Minute N° N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GORA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697f0a00405eb7426a43
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00552

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O6A PARTIES : DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87dd871cc4f2e6363c59
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00552

    TJ Avignon, 9 déc. 2024, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35E Minute : n° 24/560 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [N] [P] épouse [Y] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 67575c8b1a6e644c5090d46e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00552

    TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YKV7 N° de MINUTE : 24/01701 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00552

    TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZNW Numéro de minute : 24/439 DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9] (Turquie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c71b8b3f1e77535b0def
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00552

    TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/00552

    RE F E R E N° Du 15 novembre 2024 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCLL 54Z c par le RPVA le à Me Florence NATIVELLE, Me Jean-christophe SIEBERT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florence NATIVELLE ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a1678b3f1e77535a7950
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00552

    TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/00552

    N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXGB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXGB Minute n° copie le 05 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire 05 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b705a24ae96bb7d7528
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00552

    TJ Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00552

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00552 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTB7 Maître Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. ADEL, immatriculée au RCS de Nîmes so

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cdac0883c6606fa9327f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00552

    TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/00552

    DU 11 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYLR Code NAC : 30B S.A.S. PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT, C/ S.A.S. EZO, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 67097fba06866c0645d4fa97
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00552

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [C] [H] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dc0c34eb4cc857aa873
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00552

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOC Minute N° 24/OR135 Objet du recours : Opposition à contrainte du 07/07/2023 signifiée le 23/05/2024 Montant : 4.250,52 euros Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ab23308db0e5eccc94
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00552

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00552

    - N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSB6 Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSB6 N° de minute : 24/00492 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me Sibylle MAREAU + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1