Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00554
TJ 60159, 23 juin 2026, RG 24/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/92 AUDIENCE DU 23 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMJ6 JUGEMENT DE L’ASSIGNATION EN DIVORCE AFFAIRE : [A] [T] épouse [W] C/ [Z] [W] Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00554
TJ 77284, 19 mai 2026, RG 24/00554
- N° RG 24/00554 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 Décembre 2025 Minute n°26/391 N° RG 24/00554 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMXK le CCC : dossier FE : Me MANDE, Maître [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00554
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/00554
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MONL 1ère Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/00554
TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 24/00554
DU : 27 Avril 2026 Minute : 26/718 Répertoire Général : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I642 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00554
TJ 40088, 24 avr. 2026, RG 24/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00554 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBNQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00554
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGY JUGEMENT N° 26/0040 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00554
TJ 49007, 9 mars 2026, RG 24/00554
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 24/00554 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVCY N° MINUTE 26/00143 AFFAIRE : S.A.S., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, [2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/00554
TJ 34032, 5 mars 2026, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/58 Affaire N° RG 24/00554 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HOO ORDONNANCE du 05 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mars 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00554
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00554
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOZ N° MINUTE 26/00179 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ALQUIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00554
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3676 N° MINUTE : Requête du : 22 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDERESSE [8] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00554
TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00554 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Bernard MERAUD Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le 03 Octobre 1982 à [Localité 6], demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00554
TJ 53130, 18 déc. 2025, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : 25/00100 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7ZA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Madame [K] [J] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 6] comparante, assistée de Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00554
TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETK3 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00554
TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 24/00554
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 7] [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00554
TJ 31483, 5 déc. 2025, RG 24/00554
MINUTE N° : 25/00510 JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00554 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RRV / Chambre de la famille AFFAIRE : [S] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/00554
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 75] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00554 N° Portalis 352J-W-B7H-C27OO N° MINUTE : Assignation du : 11 octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 octobre 2025 DEMA
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00554
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/00554
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 1ère Chambre N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MONL N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [F] [W], demeurant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00554
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 24/00554
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FODY - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CCC Dossier CCC JE CCC [10] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00554
TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 24/00554
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WU3 N° de Minute : 25/00176 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 [M] [G] C/ [Z] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 03 Juillet 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/00554
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/00554
Expéditions le : Minute n° 25/00158 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00554 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXMR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adres
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