Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00560
TJ Rennes, 30 sept. 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY5Q JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Organisme BTP PREVOYANCE C/ [G] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Franç
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00560
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00560
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTJR du rôle général S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ S.A.S. LE CHAMOIS et autresRT-REMEDEM & ASSOCIÉS la SELARL DMMJB AVOCATS la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00560
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00560 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEDS MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [E] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marion LEMERLE, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00560
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXVC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00560
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 août 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXRW Minute N° 24/OR154 Objet du recours : Rejet CRA rendu le 26/01/2024. Demande reconnaissance de la pathologie du 24/11/2020 au titre
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00560
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00560
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCXG Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] [H] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 31/07/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00560
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01810 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00560
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00560
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00560 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRIO du 05 Juillet 2024 M.I 24/0761 N° de minute 24/0967 affaire : [N] [B] c/ S.A. MMA IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00560
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [U] Madame [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Chidé liliane ARBABI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00560 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YGQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00560
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :Monsieur [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00560 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34BM N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT r
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00560
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 21 MAI 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/00560 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA25 AFFAIRE : [O] [B] C/ [X] [H] [K] [U], S.D.C. de l’immeuble [Adresse 4], [C] [M], S.C.I. L’[X], Société MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), Société ENTO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00560
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5UM Minute : Madame [P] [G] Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1752
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00560
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YETH - Mme LA PREFETE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00560
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PMS Date du Recours : 24 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 03/01/2024 Sollicite l'at
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00560
TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00560
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2NA N° Minute : 24/00332 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 A l’audience publique du 29 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00560
TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EOJ ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00560
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXOG MINUTE: 24/168 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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