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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00590

    TJ 34032, 7 mai 2026, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/404 AFFAIRE : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PWH Copie à : Me Philippe DESRUELLES Copie exécutoire à : Maître Léa LACOUR Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM

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  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 24/00590

    TJ 87085, 4 mars 2026, RG 24/00590

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCJI Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [C] [T] épouse [M] S.E.L.A.R.L. [D] (mandatai

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  • tj Expertise tj94028 n° 24/00590

    TJ 94028, 12 janv. 2026, RG 24/00590

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 _________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00590

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 24/00590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00590 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBK NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [W] né le 11 Décembre 1974 à [

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00590

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DASY N° MINUTE : 25/00209 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00590

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00590

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX3F N° MINUTE : 25/00882 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [M] [L] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maîtr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00590

    TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 11 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MK5U 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 1C Opposition AFFAIRE : [5] anciennement dénommé [8] C/ Madame [J] [H] DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946003d75782d5f06dae968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00590

    TJ 31483, 28 nov. 2025, RG 24/00590

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00590 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RWT TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président, statuant à juge unique confor

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 24/00590

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 27 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEM7 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Hé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d52475782d5f06d38ddf
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00590

    TJ 53130, 13 nov. 2025, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 13/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4NJ N° de minute : 25/01467 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TREIZE NOVEMBRE DEMANDEUR : [Z] [K] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69171735e097417ee1c0431c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00590

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00590 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISSL JUGEMENT N° 25/549 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00590

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUO N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.R.L. [3] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69171629e097417ee1bff9eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00590

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 24/00590

    N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIIR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0614 N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIIR RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9677c3ea43407b911aa1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00590

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Monsieur [H] [E], rep/assistant : SCP D'AVOCATS BOISSIER, avocats au barreau de CLERM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00590

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 24/00590

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 24/00590 N° Portalis DBY2-W-B7I-HV26 N° MINUTE : 25/496 AFFAIRE : [O] [J] C/ [5] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR) : CC [

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/00590

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/00590

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Renvoi de l'affaire à l'audience fiscale du 10 octobre 2025 à 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2262a8fb67db7b48e15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00590

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/00590

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAJF Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAJF N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1ecaee47295cf5efee0
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00590

    TJ 15014, 16 juin 2025, RG 24/00590

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 12] (19) de nationalité Française Profession : AUTO ENTREPRENEUR [Adres

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00590

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00590

    N° RG 24/00590 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETAD - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETAD MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION

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  • tj Prononce le divorce accepté tj89024 n° 24/00590

    TJ 89024, 3 juin 2025, RG 24/00590

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 24/00590 N° Portalis DB3N-W-B7I-C2UF NAC : 20L [O] [K] épouse [V] Me Florian GRIGIS C/ [E] [V] Me Stéphanie ROUIF Copie certifiée confor

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1