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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00591

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/00591

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 juin 2026 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2WZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458302cdc6046d47815078
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00591

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 24/00591

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBTG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [O] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine PERNEL, demeurant [Adresse 2], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57448b93c619cd1fecb38b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00591

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Mme [V] [S] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G23N Décision n° Notifié le à - [V] [S] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd91cdc6046d470eb2d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00591

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/00591

    N° RG 24/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSYI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSYI AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A.R.L. T.B Automobiles Grosses délivrées le à Avocats : Me Genséric ARRIUBERGE Me Nadia BOUCHAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11a2cdc6046d47a6e241
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00591

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00591

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX3H N° MINUTE 26/00231 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Fondation [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas HUMBERT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f2dcdc6046d47aee2d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00591

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 24/00591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00591 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBL NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] né le 02 Février 1964 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dbc0cdc6046d47f5fee5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00591

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 24/00591

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6RL NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69798b70cdc6046d47ee7719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00591

    TJ 2a004, 29 déc. 2025, RG 24/00591

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00591 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7QD N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. Gérard PONS, Magistrat honoraire, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69855af0cdc6046d4720aa3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00591

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/00591

    MINUTE N° N° RG 24/00591 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNLF Société d’H.L.M. SEQENS C/ Monsieur [Z] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69475aa775782d5f061671d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00591

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00591 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUS N° de minute : 25/921 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22d64cdc6046d475bcb7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00591

    TJ 34032, 1 déc. 2025, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/544 AFFAIRE N° RG 24/00591 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HO7 Jugement Rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDERESSE : SCI OPTIMUM RAP immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 511 998 973 prise en la personne de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 697be5c8cdc6046d472d4ee7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00591

    TJ 08105, 13 nov. 2025, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00591 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENGR MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [H] épouse [G] [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69172172e097417ee1c122f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00591

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y575 Minute : 25/00603 S.A.S.U. LES BELLES ANNEES Représentant : Me Lydie DREZET, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846ee97b8c1829951f8e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00591

    TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQX6 AFFAIRE : [W] [F] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74a54b52e4d6be0691d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00591

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00591

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIJ6 AFFAIRE : [T] [D] épouse [Y] C/ [Z] [M] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me LAYDEKER copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95159de0ebe408dac94a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00591

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00591

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00591 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMMB JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ [S] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76d7f10fe523aac5bcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00591

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/00591

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAKE Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb255b8c2c8561bd858746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00591

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 24/00591

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00591 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPQA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68454b52e4d6be1590e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00591

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/00591

    5AA Minute N° N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef27e08341cb497934c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00591

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/606 AFFAIRE : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PWW Copie à : Maître ANNOVAZZI prefecture Copie exécutoire à : Me Lisa MONSARRAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c66de0ebe408da9f6df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1