Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00598
TJ 59606, 9 mai 2025, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00598 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPDC N°MINUTE : 25/00258 Le onze avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00598
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/00598
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANY Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00598
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00598
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00598 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQE DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00598
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00598
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00598 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPVP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00598
TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00598 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOZC [V] [S] C/ [Y] [O], [M] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [V] [S]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00598
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00598
RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00598 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCOG 54G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me David COLLIN, Me Pierre-olivier DUROS, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe LHERMITTE, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00598
TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 24/00598
MINUTE N° : 24/00491 DU : 26 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJGS AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT NORD EST C/ SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt six Novembre deux mil vingt quatre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00598
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00598
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00598 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7C3 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLIE SIS 85/89 AVENUE DU GENERAL LECLERC 94700 MAISONS-ALFORT C/ [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00598
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00598 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYLK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00598
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 74
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00598
TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00598
N° RG 24/00598 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMF ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMF ============== S.A.R.L. LEDOUX CARRELAGE C/ S.C.C.V. CARRE NOVELA Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à SCP IMAGINE BROSSOLETTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00598
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/00598
- N° RG 24/00598 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSD Date : 16 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00598 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSD N° de minute : 24/00553 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 18-10-2024 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Me Tania MANDE +
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00598
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/839 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22F 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Philippe REZEAU Rendue le QUATOR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00598
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00598
CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUDX du rôle général [F] [O] [K] [O] c/ S.A. ERGO VERSICHERUNG AG [L] [D] la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL GFG AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00598
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI MIB Maître ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ATTAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00598 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YL7 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00598
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00598
06 Septembre 2024 RG N° 24/00598 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTGH Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [G] [M] C/ Madame [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00598
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00598 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDLC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, Gref
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00598
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00598 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RU Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV [Localité 55] BRS, Société SCCV [Localité 55] C/ S.A.S. URBACITE AMENAGEMENTS, S.A.S. MUGO PAYSAGE, S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00598
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00598
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00598 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTEL Du 05 Juillet 2024 MINUTE N°24/244 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [R], [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00598
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00598
Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIP [E] [D] [O], [R] [U] [S] [K] épouse [O] C/ [F] [P], [T] [J] [A] [Z] épouse [P] - Expéditions délivrées à M. et Mme [P] - FE délivrée à Me Fabrice DANTHEZ Le 05/07/2024 TRIB
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