Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00607
TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/00607 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWQD Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [Localité 1] C/ S.A.S. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF [Localité 1] - Me GUYONNET Copie dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00607
TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 24/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00607 N° Portalis DBW2-W-B7I-MET4 AFFAIRE : [V] [T] C/ [C] IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00607
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/00607
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWFJ Pôle Civil section 2 Date : 02 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 24/00607
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 24/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 24/00607 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBC3 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ EN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 24/00607
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00607
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00607 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAIS Affaire : Monsieur [G] [X] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00607
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/00607
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente [V] [N], assesseur
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tj Sursis à statuer tj86194 n° 24/00607
TJ 86194, 26 févr. 2026, RG 24/00607
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00607 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me ALLAIN - Me MADY -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00607
TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 24/00607
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00607 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3OB PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Expertise tj69123 n° 24/00607
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/00607 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5MS Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Samir DRIS - 2088 Me David MET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00607
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/907 AFFAIRE : N° RG 24/00607 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3P6A Copie à : Me Benjamin BEAUVERGER Copie exécutoire à : Me Olivier MARTIN-LASSAQUE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00607
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00607
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/00607 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP2J DEMANDEUR : S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Amaury PAT, Avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00607
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/00607
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAO7 Jugement du 15 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00607 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00607
TJ 97411, 30 juill. 2025, RG 24/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00607 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7G Minute N°25/OR165 Objet du recours : Rejet suite demande CMI priorité. Ordonnance rendue le 30 JUILLET 2025 par Madame Nathalie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00607
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00607 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS2A JUGEMENT N° 25/376 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00607
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00607
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWFA N° MINUTE 25/415 bis AFFAIRE : [M] [B] C/ [8] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00607
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 14] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me IVARS, Me BESLAY et Me SITBON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/00607 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : Assignation d
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00607
TJ 57463, 3 juin 2025, RG 24/00607
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00607 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SARREDIS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00607
TJ 60159, 3 juin 2025, RG 24/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 066 /2025 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMXZ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : Madame [G] [X] née le 30 Août 1963 à [Localité 11] (CAMEROUN) [Adresse 3] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00607
TJ 72181, 16 mai 2025, RG 24/00607
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00607 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILDQ AFFAIRE : [E] [S] [O] c/ [L] [V], S.A. SA MMA IARD, S.A. Clinique du Pré, Société CPAM de la Sarthe, Société ONIAM - Office National d’indemnisation des accide nts médicaux TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MA
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tj Expertise tj57463 n° 24/00607
TJ 57463, 14 mai 2025, RG 24/00607
Minute n° 25/00710 ctx protection sociale N° RG 24/00607 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [T] [Adresse 3]
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