Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00617 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00617

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00617

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00617 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYAT N° MINUTE 26/00626 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2130195da062e04ec79b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00617

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] [2] contre : [3] Dossier : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3GK Décision n° 370/2026 Notifié le à - Société [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60a6cdc6046d477cb822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00617

    TJ 14366, 9 avr. 2026, RG 24/00617

    copies délivrées à CCC + CE Me Lionel SAPIR CCC + CE Me Frédéric MORIN CCC Juge commis CCC Service du contrôle des expertises dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKMJ Nature Affaire : Demande relative à la liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 69dec054cdc6046d47409acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00617

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00617 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FZXB Code nature d’affaire : 63D- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [O] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cdd5cdc6046d47374d02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 24/00617

    TJ 17415, 3 févr. 2026, RG 24/00617

    MINUTE N° : 26/10028 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EHVP / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [P] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d52cdc6046d4766dee7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 24/00617

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/00617

    Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/00617 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEPY Minute n° 26/00005 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES RCS [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6985efaccdc6046d4731e7f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00617

    TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 24/00617

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSL7 NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cbe1cdc6046d470eb9dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00617

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00617 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFO 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69985621cdc6046d471a0d07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00617

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00617

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Septembre 2025 N° RG 24/00617 N° Portalis DBY2-W-B7I-HWK3 N° MINUTE 25/00615 AFFAIRE : [P] [R] C/ [8] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b410bcdc6046d4717d861
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00617

    TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5P3M S.C.I. AXSA La SCI AXSA au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 453 633

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd7c5cc9fa7cae617090
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00617

    TJ 42218, 3 nov. 2025, RG 24/00617

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697749c4cdc6046d47c1365c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00617

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 24/00617

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/00617 + 25/01112 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3AP + DBYH-W-B7J-MSN7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffee457e08341cb4a8c9fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00617

    TJ 30189, 3 sept. 2025, RG 24/00617

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00617 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUQ6 Maître [C] [N] de l’ASSOCIATION BACM Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Karen MENAHEM-PAROLA Me Isabelle VIREMOUNEIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48c6e575259d001c74ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00617

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/232 AFFAIRE : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DL7Y JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : [N] [L] C/ SARLU IGIT - IN GOD I TRUST, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52839da368950468e331
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00617

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 24/00617

    MINUTE N° : 25/409 INTERMEDIATION [14] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [E] / [A] DOSSIER : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE3O 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 3] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6d3ea43407b9fbb3f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00617

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 24/00617 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSTD URSSAF DE NORMANDIE C/ [S] [E] Me [U] [G] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF NORMANDIE Expédition certifiée conforme délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68af57cc4bcaacdd63b0e1e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00617

    TJ 13055, 12 août 2025, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LNA AFFAIRE : Mme [L] [I] épouse [J] (Maître [O] [B] de la SELARL [B] R, COHEN S, [B] P) C/ MMA IARD (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88849d5a46e9090aff488
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00617

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/633 AFFAIRE : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QDG Copie à : Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM Copie exécutoire à : Maître Tonin ALRANQ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2cde0ebe408daa25a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00617

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00617 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITNR JUGEMENT N° 25/400 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d84ad24789c3b811736
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00617

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00617

    MINUTE N° N° RG 24/00617 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5Y Madame [W] [V] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [V], née le 21 août 1975 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be9d395d6ba9f2a4a8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1