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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00619 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00619

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 24/00619

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00619 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNG2 JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 S.A. CGL C/ [I] [M] épouse [O], [P] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25b25cdc6046d47017a66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00619

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00619

    24/00619 République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00619 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFR 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded2ccdc6046d47c17931
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00619

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 24/00619

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 03 février 2026 Requête n° : N° RG 24/00619 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDS2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [D] épouse [F] domiciliée : chez MAISON DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f31ecdc6046d47aea00e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00619

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 24/00619

    N° RG 24/00619 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXG7 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00239 N° RG 24/00619 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXG7 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur, [V], [K] (FE + CCC) CPAM DU BAS RHIN (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4630bcdc6046d47f63b86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00619

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 24/00619 N° Portalis DB2W-W-B7I-MSTH FIVA C/ Société ENDEL CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Expédition certifiée conforme à - DEMANDEUR FIVA 1 place Aimé Césaire Tour Altaïs CS 70010

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/00619

    TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00619 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFLQ AFFAIRE : [E] [U] [L] [A] C/ [S] [H] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me [I] M [H] ❏ 2 copies CC à [I] M [H] IFPA/CAF ❏ 2 copies CC à Mme [A] M [H] ❏ copie dossie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00619

    TJ 76540, 16 janv. 2026, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 janvier 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/00619 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ46 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [E] [B] épouse [A]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00619

    TJ 27229, 13 janv. 2026, RG 24/00619

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ36 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : DIVORCE - A

    Lire la décision → Vérifier la source 6994df5fcdc6046d47bd538a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00619

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00619 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34JM N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT rendu le j

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 24/00619

    TJ 77284, 28 nov. 2025, RG 24/00619

    - N° RG 24/00619 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMBJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 24/00619 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMBJ Minute n° 25/195 JUGEMENT du 28 NOVEMBRE 2025 Le CCC : Me DAUPTAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d35fcdc6046d47cd299f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00619

    TJ 02691, 10 nov. 2025, RG 24/00619

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZRC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie CARPENTIER Me Marie-laure VIEL Me Philippe VIGNON Me Laurent PRIEM copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69171144e097417ee1bf91f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00619

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/00619

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARM Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a5c54b52e4d6bdf9631
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00619

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 24/00619

    MINUTE N° N° RG 24/00619 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAT Madame [M] [W] C/ Société TERRE ET CIEL Société OGF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [W], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fed8c2c8561bd862c02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00619

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/634 AFFAIRE : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QDL Copie à : Maître Tonin ALRANQ Copie exécutoire à : Me Frédéric BIAIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ede0ebe408daa2adc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00619

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00619 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITNT JUGEMENT N° 25/358 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7c64dcbd881beccfc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00619

    TJ 44109, 26 juin 2025, RG 24/00619

    IC G.B LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/00619 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXOZ [K] [L] C/ Société NISSAN WEST EUROPE Le 26/06/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Aurélien Ferrand - Me Siebert TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9fce918b277cc2eaf9cc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 24/00619

    TJ 21231, 23 juin 2025, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ [G] [R] N° RG 24/00619 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISTM Minute N° 281 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule e

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c600a00405eb7424418
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00619

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00619 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFR 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4d0a00405eb74248a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00619

    TJ 44109, 13 mai 2025, RG 24/00619

    Minute n° 25/159 DOSSIER N° N° RG 24/00619 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2VJ DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance DESMORAT, Juge assistée de Nathalie DEPIERROIS, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2af7b2ad24aef161ab3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00619

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00619 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXFN Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. MY MONEY BANK C/ [P] [M] [N] [R] épouse [M] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fb28b351f8463a011f55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1