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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00634

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWRF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Madame [I] [H] C / Monsieur [D] [E], Madame [G] [F] rep/assistant : Maître Isabelle CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b8d75782d5f06c2a79b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj42218 n° 24/00634

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00634

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00634 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQH2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fd00b52004363346f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00634

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00634 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCSW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. SOREBA dont

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9127a459da3dcdf1b84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00634

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/00634

    N° RG 24/00634 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TP 88M MINUTE N° 25/570 __________________________ 03 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [H] [K] C/ [15] __________________________ N° RG 24/00634 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TP __________________________ CC délivrées le: à M. [H

    Lire la décision → Vérifier la source 67f414084e0040aa3735c423
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00634

    TJ Dijon, 26 févr. 2025, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. [Localité 3] c/ S.A.R.L. DISCOUNT VIANDE N° RG 24/00634 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISXE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 ORDONNANCE DU : 26 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf87eaf1062435dd16fe43
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00634

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00634 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5OP Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S.U. AZ COURTAGE, prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e4a9c0bd0e39e85a34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00634

    TJ 68224, 14 févr. 2025, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00634 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBCN KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 février 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ca80f30a86ff1328f13d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00634

    TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00634 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPLY [F] [J] épouse [B] Née Le 27/06/1946 à SAINT GILLES 30 C/ [R] [K] Née Le 17/11/1935 à DIJON, [S] [K] Né Le 12/06/1942. Le Exécutoire délivré à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a8cf40727a0044783e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00634

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00634

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPUP Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63ace85d0474bddb88ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00634

    TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00634

    RE F E R E N° Du 20 décembre 2024 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE6E 50D c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT Cour d'appel de Rennes TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c5bb1ba1f209137bbee2
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00634

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00634

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/634 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWAU N° de minute : 24/527 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6752159d9296f1837cee4393
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00634

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00634

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/1660 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTEW du 08 Novembre 2024 M.I 24/00001188 N° de minute affaire : Compagnie d’assurance SMABTP c/ S.A.R.L. ROBAT, Compagnie d’assurance MIC INSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f550af6f5fd3456760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00634

    TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/00634

    PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/00634 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRPA 72A S.D.C. [Adresse 1] - [Adresse 2] C/ S.A.R.L. IMMOBILIARE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa2fa133552c52cac572e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00634

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00634

    CG/AC Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUWF du rôle général [I] [T] [C] [T] [A] [T] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.E.L.A.R.L. MJ [B] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea11c3411ff345be013
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00634

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00634 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFS7 PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e488d039711e4936f9a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00634

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00634

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00634 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFJP AFFAIRE : S.A.S. M.C.G.B. C/ S.A.S. AT FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751493b23555de5db8b58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00634

    TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00634

    Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00634 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWH OPH GIRONDE HABITAT C/ [E] [I] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4dbf1d01e3c86ef6836
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00634

    TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00634 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7LR Code NAC : 54G DEMANDERESSE MCP PRESTIGE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S BOBIGNY sous le n° 532 193 547, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d7f5112d8edd056e6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00634

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00634 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYA7 N° Minute : 24/00393 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fe0ab83ab779a7d85d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00634

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [A] [T] Monsieur [P] [R] Monsieur [U] [H] Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YO2 N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6704268f8d5cd4a875912754

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1