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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00635

    TJ 62119, 23 juin 2026, RG 24/00635

    1ère chambre civile [S] [L] c/ S.A.S. J2L CONSEIL copies et grosses délivrées le à Me DENNETIERE à Me LEROUX (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00635 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H75Q Minute: 374 /2026 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61113584f14adac9f06042
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00635

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37Q7 N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 29 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e82acdc6046d47a61aa0
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00635

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 24/00635

    N° Minute : 26/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DL2K JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [K] [B] C/ [D] [M] [R] [A] [I] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e510cdc6046d47694d86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00635

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 24/00635

    N° de Minute : N° RG 24/00635 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICX3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c13cdc6046d4714a2b7
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00635

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00635 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUER N° de minute : 26/203 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03159cdc6046d47081574
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00635

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 24/00635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00635 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITPE JUGEMENT N° 26/11 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e91cdc6046d4740451e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00635

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 17 Février 2026 KA/SL N° RG 24/00635 N° Portalis DB2W-W-B7I-MSY3 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [O] [V] C/ CPAM R.E.D. DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a0eccdc6046d4703b102
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00635

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00635 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34L6 N° MINUTE : 9/26 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69768457cdc6046d47b3abbb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00635

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 24/00635

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00635 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00635 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJZO JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69482b5f75782d5f062865f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00635

    TJ 2a004, 20 nov. 2025, RG 24/00635

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/00635 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7TG N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Le [Adresse 10] poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SARL C.G.I Immobilier, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 698559fbcdc6046d4720996f
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00635

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00635

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] POLE SOCIAL N° RG 24/00635 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHZ N° MINUTE : 25/00777 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [R] [C] [G] [Adresse 1] [Localité 6] assisté par Me Cynthia LAGOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d44fcdc6046d47a41a7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00635

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/00635

    Pôle social - N° RG 24/00635 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBHC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Mme [T] [L] - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d6b02bad2f30af71ee6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 24/00635

    TJ 73065, 12 nov. 2025, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00635 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQXJ DEMANDEUR M. [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Frédéric PERRIER de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ecd175782d5f0607ce3d
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00635

    TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 24/00635

    Jugement n° N° RG 24/00635 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMRI AFFAIRE : [M] [S] [H] épouse [X] C/ [Y] [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69026e82748a422ad9663013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00635

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 24/00635

    Minute n° N° RG 24/00635 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKCX JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Pierre LAURENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc07e08341cb497bc9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00635

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 24/00635

    N° RG 24/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXO4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00649 N° RG 24/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXO4 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [S] [W] (CCC) [6] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4c14b3454b98788ee135
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00635

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00635 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXEG JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc67d22713eb88c7be69
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00635

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00635

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00635 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [S] épouse [P] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70bc9da36895046b19f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00635

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00635 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZKR DEMANDEUR : [B] [Y] représenté par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 DEFENDERESSE : La société SGAM AG2R LA MONDIALE, société

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88ce9d5a46e9090b03d29
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00635

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [B] [U] [I] [D] épouse [U] c/ [M] [X] [P] [R] [T] [Y] épouse [R] N° RG 24/00635 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISF5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Catherine BATAILLARD - 12 la SELAS DU PARC -

    Lire la décision → Vérifier la source 68965e590279fffe84339e48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1